Summary
Le présent code reprend l?essentiel des textes ? internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires ? applicables en matière pénale. Il n?a pas la prétention d?être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.00Les textes ont été mis à jour au 1er août 2020. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l?avant-propos de ce code.