Pratique des saisies mobilières en droit OHADA / Guy Saturnin Tsetsa.

Paris : L'Harmattan, 2021.

384 pages ; 24 cm.

L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.

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January 17, 2024

Etudes africaines / Harmattan. Série Droit.