Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA / sous la direction de Willy Tadjudje.

Reims : Épure, Éditions et presses universitaires de Reims, 2021.

295 pages ; 24 cm.

"Ouvrage publié avec le concours de la chaire ESS [économie sociale et solidaire] de l'université de Reims Champagne-Ardenne, de l'association RESSOR et du département de Droit des affaires et de l'entreprise de l'université de Yaoundé II (Cameroun) et avec le soutien financier de la Korean Federation of Community Credit Cooperatives et le réseau MUFID Union au Cameroun"--Page facing series title page.

"Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier."--Page 4 of cover.

French

February 21, 2023

RESSOR ; no 5.

Includes bibliographical references.