Caption title.
At bottom of text: Signé Napoléon. Par l'Empereur: Le ministre secrétaire d'État, signé H.B. Duc de Bassano. Pour copie conforme: Le secrétaire-général de la préfecture du Gard, Vignolle.
Text printed in three columns on two sheets and adhered at center.
Verso of the broadside is blank.