"M. A. Aulard ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."

"Ce recueil, qui contient des documents d'un caractère général relatifs à la question de biens communaux pendant l'Assemblée législative et la Convention nationale, est divisé en quatre parties: 1234}0Enquête du Comité d'agriculture de la Législative; 2234}0Rapports et décrets sous la Législative et sous la Convention, jusqu'au 11 octobre 1792; 3234}0Pétitions et réclamations diverses consécutives à la publication de ces premières mesures; 4234}0Rapports et décrets jusqu'au au décret du 10 juin 1793."

Land tenure > France.

Commons > France.

France > History > Revolution, 1789-1799 > Sources.