Bill, an act respecting the Civil Code of Lower Canada
Cédule, résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code Civil du Bas Canada
Procédés du comité sur le Code Civil du Bas Canada
Legislative proceedings in relation to the Civil Code of Lower Canada
Discours de l'honorable G.E. Cartier sur le Code Civil du Bas Canada
Parliamentary debates upon the Civil Code of Lower Canada.