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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions & autres règlemens de la société se disant de Jesus; fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite Société ... &c. Du six août 1762
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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions & autres règlemens de la société se disant de Jesus; fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite Société ... &c. Du six août 1762.
Published
Paris, Chez P. G. Simon, 1762.
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1 online resource
Access and use
Unrestricted online access.
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HathiTrust Digital Library.
Format
Books / Online
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August 26, 2024
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