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La nationalité et son influence quant à la jouissance & à l'exercice des droits : examen de la loi no 2 du Code civil d'Haïti et des chapitres I & II du titre II de la Constitution du 9 octobre 1889

Title
La nationalité et son influence quant à la jouissance & à l'exercice des droits : examen de la loi no 2 du Code civil d'Haïti et des chapitres I & II du titre II de la Constitution du 9 octobre 1889 / par Justin Dévot.
Published
Paris : F. Pichon, 1893.
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1 online resource
Access and use
Unrestricted online access.
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HathiTrust Digital Library.
Format
Books / Online
Added to Catalog
August 26, 2024
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