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France. Parlement (Paris)

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1.
Arrêt de la cour de Parlement, portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1788 ... : du premier février mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7402
Format
Books
2.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la ville de Brioude : ... du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7505
Format
Books
3.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous marchands demeurant dans la ville d'Avize ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie exerçant en la ville d'Avize ... pourront ... tenir & distribuer seuls ... toutes especes de drogues médicinales simples & composées ... : du dix-huit mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7423
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7423
Format
Books
4.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait main-levée des oppositions formées par la Compagnie du ventilateur & le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des lettres patentes du 3 novembre 1787 : lesquelles accordent à la Compagnie des pompes antiméphitiques, le privilege exclusif, en concurrence avec la Compagnie du ventilateur, de faire la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards, tant dans la ville de Paris que par-tout le royaume ... : du 18 mars 1788
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7425
Format
Books
5.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance des officiers de police de la ville de Rue, du 21 juillet 1787 : portant défenses de se servir de paille pour la couverture des bâtimens, lesquels ne pourront être, à l'avenir, couverts qu'en tuiles ... : du onze avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7433
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7433
Format
Books
6.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Epernay : pour prévenir les accidens qui pourroient être causés par des chiens ... : du dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7434
Format
Books
7.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, concernant les inhumations ... : du vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7437
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7437
Format
Books
8.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme & teneur : fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards ou fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux dans aucune des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris ... : du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7491
Format
Books
9.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France : à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... : du dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7510
Format
Books
10.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards & fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux, de porter aucunes armes ou instrumens pouvant troubler l'ordre & la tranquillité publique dans aucunes des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris, &c. ... : du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7487
Format
Books
11.
Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en Parlement le 29 janvier 1788
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7371
Format
Books
12.
Édit du roi, par lequel le roi ordonne la démolition ou la vente des châteaux de La Muette, Madrid, Vincennes & Blois : & l'aliénation de celles des maisons dont Sa Majesté est propriétaire à Paris, & qui ne sont pas comprises dans les plans & projets définitvement arrêtés pour l'isolement du château du Louvre : donné à Versailles au mois de février 1788 : registré en Parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7417
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7417
Format
Books
13.
Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies : données à Versailles le 8 décembre 1787 : registrées en Parlement le 22 janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7373
Format
Books
14.
Lettres patentes du roi, qui, en exécution de la déclaration du 2 septembre 1786, ordonnent différentes suppressions & unions de cures & de bénéfices : & autres arrangemens pour le bien de la religion & du service divin dans le diocese de Troyes : données à Versailles le 28 février 1788 : registrées en Parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7415
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7415
Format
Books
15.
Récit fait par M. Goislard de Monsabert, conseiller au Parlement de Paris, en la troisième Chambre des enquêtes, toutes les Chambres assemblées, les pairs y séans, le mardi 29 avril 1788, a M. le Premier Président, au sujet des vérifications ministérielles entreprises, pour accoître la masse des vingtièmes
Author
Monsabert, Anne-Louis Goislard, comte de
Published
[France : s.n., 1788?]
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Bo61 890 7
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Books
16.
Arrêt de la cour de Parlement : portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1787 ... : du seize février mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
[Paris] : De l'imprimerie de N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7272
Format
Books
17.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques & des charités des paroisses situées dans l'étendue du diocese de Meaux ... : du vingt-cinq avril mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7294
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7294
Format
Books
18.
Arrêt de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler & de s'attrouper, soit les jours de fêtes de patron, soit à l'occasion des mariages, dans aucun temps de l'année & sous aucun prétexte, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Mâcon ... : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7249
Format
Books
19.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'aucune maison ne pourra être construite ou réédifiée à l'avenir dans le bourg d'Oisemont, qu'elle ne soit couverte en tuiles ou en ardoises, avec pignons de séparation en maçonnerie : fait défenses de mettre aucune traverse en bois dans les souches ou âtres des cheminées ... : du sept août mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7330
Format
Books
20.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 18 avril 1787, par les officiers de police de la ville de Tours, concernant les particuliers tenant salles de billard & jeux de boules dans ladite ville, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du vingt-cinq mai mil sept cent quatre vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7303
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7303
Format
Books
21.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 21 avril 1787, par les officiers du bailliage de Peronne, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue dudit bailliage, & les alignemens à donner pour la construction des maisons, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7298
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7298
Format
Books
22.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Saumur, le 17 mars 1787, concernant les alignemens, permissions à prendre lors de la construction ou reconstruction des maisons, murs & tous autres objets donnant sur les rues, chemins & voies publiques, la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du dix-huit juin mil sept cent quatare-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7310
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7310
Format
Books
23.
Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre : données à Versailles le 18 janvier 1787 : registrées en Parlement le 31 mars 1787
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7261
Format
Books
24.
Lettres patentes du roi, portant défenses d'introduire dans les vins, cidres & autres boissons quelconques, la céruse, la litharge, ou toutes autres préparations de plomb ou de cuivre : données à Versailles le 5 février 1787 : registrées en Parlement le dix-sept février 1787
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7269
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7269
Format
Books
25.
Arrêt de la cour de Parlement : portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1786 ... : du vingt-quatre février mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7037
Format
Books