Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France : à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... : du dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-huit