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Subject (Region): Is Not
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Brittany (France)
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Grain trade > Law and legislation > France

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1.
Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume : & aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers : donnée à Paris, le 3 février 1792
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1792?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7744
Format
Books
2.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les grains & l'approvisionnement des marchés : du 23 avril 1789
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7529
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale, des 29 août & 18 septembre 1789 : pour ordonner la libre circulation des grains dans l'intérieur, & en défendre provisoirement l'exportation hors du royaume : du 21 septembre 1789
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., [1789?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7548
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, & jusqu'au premier octobre prochain, la perception de tous droits qui se lèvent sur les grains dans toutes les villes des généralités de Flandres, Artois, Haynaut & Picardie, sous quelque dénomination que ce soit, tant par eau que par terre ... sera & demeurera suspendue : du 28 mai 1789
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7533
Format
Books
5.
Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention : données à Paris le 27 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7571
Format
Books
6.
Lettres-patentes du roi, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains : donné à Paris au mois d'octobre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7560
Format
Books
7.
Lettres-patentes du roi, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, qui prononce les peines qu'encourront ceux qui empécheroient la libre circulation des grains & farines de province à province, ou qui en favoriseroient l'exportation : données à Paris, au mois d'octobre 1789 : registrées en Parlement, le 18 novembre de la même année
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7561
Format
Books
8.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains : du 23 novembre 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7501
Format
Books
9.
Déclaration du roi, pour la liberté du commerce des grains : donnée à Versailles le 17 juin 1787 : registrée en Parlement le vingt-cinq juin mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7309
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7309
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification & liquidation des offices supprimés, de mesureurs-royaux, & des droits dépendans desdits offices : ordonne que les droits sur les grains, graines, grenailles & farines, seront sujets aux-dites vérifications, sur lesquelles il sera statué au Conseil, sur l'avis desdits commissaires : du 24 avril 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4336
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, à l'enregistrement des Lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume : du 27 janvier 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4217
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles & marchés : du 8 février 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4244
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles & marchés : du 8 février 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4245
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les grains, s'appliquera non-seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en sera fournie par les propriétaires : du 10 mai 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4354
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les grains, s'appliquera non-seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en sera fournie par les propriétaires : du 10 mai 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4355
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant réglement pour le transport par mer, des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du royaume : et qui attribue à MM. les intendans, la connoissanc [sic] edes [sic] contraventions y relatives : du 12 octobre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4136
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le transport par mer, des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du royaume : et qui attribue à M.rs les intendans, la connoissance des contraventions y relatives : du 12 octobre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4135
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger : du 24 avril 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3969
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône & Montbard, la perception des droits sur les grains & farines, tant à l'entrée desdites villes que sur les marchés : du 22 avril 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3967
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône & Montbard, la perception des droits sur les grains & farines, tant à l'entrée desdites villes que sur les marchés : du 22 avril 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3968
Format
Books
21.
Sur la legislation et le commerce des grains
Author
Necker, Jacques, 1732-1804
Published
Paris, Chez Pissot, 1775.
Location
LSF- BEINECKE >> Njb93 791nb
Format
Books
22.
Sur la législation et le commerce des grains
Author
Necker, Jacques, 1732-1804
Published
A Paris : Chez Pissot ... 1775.
Location
LSF- BEINECKE >> WB 55630
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'état du roi : par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger lorsque, les circonstances seront devenues plus favorables : Du 13 septembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[A Lille : De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1774]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1974 1001
Format
Books
24.
Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 27. aoust 1694 : portant tres expresses deffenses à toutes personnes ... de transporter aucuns grains hors de la province de Dauphiné, & de faire amas desdits grains pour les tenir & fermer dans des magazins ..
Author
France. Parlement (Grenoble)
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., [1694?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1984 Folio S1 16
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant exemption de tous droits pour les bleds, fromens, méteils, orges, avoines, & autres grains. Du 12. Decembre 1693
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Bordeaux, Chez Simon Boe', imprimeur de Monseigneur l'Intendant, rue S. Jâmes, prés du Marché, 1693.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1693 F84
Format
Books