Clear Search

Books+ Search Results

Subject (Region): Is Not
Is Not Is
Latin America
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1775
Subject: Is
Is Is Not
Legal status, laws, etc

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

Limit your search

1.
Lettres patentes du roi, portant rétablissement de la commission établie à Caen par Lettres patentes du 9 octobre 1768, pour juger les contrebandiers : données à Versailles le 26 décembre 1775, & adressées à la Chambre des comptes, Cour des aides & finances de Normandie : Lettres de jussion du 4 avril 1776, pour leur enregistrement, & Arrêt d'enregistrement du 23 du même mois : Arrêt du Conseil & Lettres patentes du 31 mai, portant cassation dudit arrêt d'enregistrement : Lettres de jussion du 28 juillet, pour leur enregistrement, & arrêt d'enregistrement du 6 août suivant : Lettres de prorogation des séances ordinaires de ladite cour : Lettres patentes du 22 août 1776, registrées le 31 des mêmes mois & an, par lesquelles Sa Majesté fait connoître ses intentions sur les différens points de discipline indiqués dans le susdit arrêt d'enregistrement, & ordonne l'exécution des Lettres patentes du 26 décmebre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4205
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en déclarant exemptes du droit d'amortissement les rentes constituées sur le clergé & les diocèses particuliers ... autorise les gens de main-morte à placer en rentes de même nature, les deniers qu'ils recevront pour l'acquit des fondations ... : du 24 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4165
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4165
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui, en déclarant exemptes du droit d'amortissement les rentes constituées sur le clergé & les diocèses particuliers ... autorise les gens de main-morte à placer en rentes de même nature, les deniers qu'ils recevront pour l'acquit des fondations ... : du 24 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4166
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les réclamations & protestations des curés du diocèse de Lisieux, contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773, seront & demeureront nulles & comme non avenues : du 26 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4170
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4170
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les réclamations & protestations des curés du diocèse de Lisieux, contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773, seront & demeureront nulles & comme non avenues : du 26 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4171
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4171
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dûs pour les années antérieures, par les bénéficiers & autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire les publications prescrites par larrêt du 2 septembre 1760 ... : du 24 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4167
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4167
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les années antérieures, par les bénéficiers & autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire les publications prescrites par larrêt du 2 septembre 1760 ... : du 24 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4168
Format
Books
8.
Déclaration du roi : portant défenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens, sans permission : donnée à Versailles le 1.er mars 1775 : registrée en Parlement le 22 mai audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3927
Format
Books
9.
Déclaration du roi : portant défenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens sans permission : donnée à Versailles le premier mars 1775 : registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-quinze
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue mignon Saint André-des-arcs, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3928
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3928
Format
Books
10.
Déclaration du roi : portant défenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens sans permission : donnée à Versailles le premier mars 1775 : registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-quinze
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue mignon S. André-des-arcs, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3929
Format
Books