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France. Conseil d'Etat
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1773

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1.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu & à Pierre Gavillier sa caution : le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant : évoquant le principal, confisque les marchandises saisies sur Philbert Cornu, le condamne solidairement, avec Pierre Gavillier sa caution, à les représenter, sinon à payer la somme de onze mille livres pour la valeur ... : du 11 mai 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4012
Format
Books
2.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu, & à Pierre Gavillier sa caution : le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la jurisdiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant : évoquant le principal, confisque les marchandises saisies sur Philbert Cornu, le condamne solidairement, avec Pierre Gavillier sa caution, à les représenter, sinon à payer la somme de onze mille livres pour la valeur ... : du 11 mai 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4013
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4013
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant la perception des droits établis dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris, pour le payement du don gratuit : du 26 septembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3656
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 février 1774 : portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages & matières d'argent tenant or : du 12 décembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3690
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse une sentence des élus de Melun du 13 octobre 1772 : décharge Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, des condamnatons qu'elle prononce contre lui : faisant droit sur le procès-verbal du 9 du même mois d'octobre, confisque seize poinçons de vin saisis sur Guillaume Boucher, dit Laroche, habitant de Fontainebleau, avec trois cents livres d'amende & dépens : du 2 février 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3549
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe généralement à trois deniers, les huit sous pour livre du droit principal d'un sou par pièce, qui se lève dans plusieurs villes & lieux, pour la marque des toiles, draps & autres étoffes : du 18 novembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3681
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe les ports des généralités de Bretagne, la Rochelle & Poitiers, par lesquels le commerce des grains sera libre comme dans les ports où il y a siége d'amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 : et à cinquante tonnneaux seulement les chargemens qui seront permis dans tous les ports pour ceux de la même province : du 31 décembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3696
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe les ports des généralités de Bretagne, la Rochelle & Poitiers, par lesquels le commerce des grains sera libre comme dans les ports où il y a siége d'amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 : et à cinquante tonnneaux seulement les chargemens qui seront permis dans tous les ports pour ceux de la même province : du 31 décembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3697
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne & de Picardie : du 7 septembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3645
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir & à compter du jour de la publication du présent arrèt, les briques qui sortiront des provinces de Flandres & du Hainaut, payeront à la sortie de ces provinces, sans aucune exception, cinq sols du millier en nombre : du 8 décembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3687
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront, comme les autres troupes de Sa Majesté, de l'exemption de tous droits de bacs sur toutes les rivières du royaume : du 5 décembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3684
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront, comme les autres troupes de Sa Majesté, de tous droits de bacs sur toutes les rivières du royaume : du 5 décembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3686
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du premier janvier 1775, des domaines & droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, dans les provinces de Flandres, Hainault & Artois ... : du 30 octobre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3669
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la destination des chaires du collége royal : du 20 juin 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3604
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance : du 17 juillet 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3600
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant le marc d'or à payer pour les offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires & marchés de la ville, faubourgs & banlieue de Paris ... : du 18 octobre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3663
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3663
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les liquidations des offices sur les cuirs, offices municipaux, offices & droits domaniaux, supprimés par édits d'août 1759, août 1764, mai 1765, avril 1768, & déclaration du 15 décembre 1770 : du 24 avril 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3572
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les liquidations des offices sur les cuirs, offices municipaux, offices & droits domaniaux, supprimés par edits d'août 1759, août 1764, mai 1765, avril 1768, & déclaration du 15 décembre 1770 : du 24 avril 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1773?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3573
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi, du 13 février 1773, et Lettres patentes sur icelui : donnés à Versailles le 3 avril 1773 : registrées en Parlement le 24 des mêmes mois & an : qui annullent les concessions des charges de lieutenans généraux & particuliers du roi des violons
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3551
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773 : qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle : du 15 mai 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3578
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773 : qui fixent le prix pour lequel les pistoles d'Espagne & les piastres de la fabrication commencée en 1772, seront reçues aux changes des monnoies : du 13 mai 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3577
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1773 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la monnoie de la Rochelle : du 29 août 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3634
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3634
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant interprétation de l'article X de l'édit du mois d'avril 1771, pour la confirmation des anoblis depuis 1715 : du 17 juillet 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3599
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour la fourniture des sels aux dépôts limitrophes du pays de gabelles : du 3 octobre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3658
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3658
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour la régie & percpetion des droits établis sur les cuirs & peaux : du 28 février 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1773?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3559
Format
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