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France. Conseil d'Etat
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Euro Tracts 1774

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 6 février 1775 : qui ordonnent que les pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous, ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint & en espèces découvertes : du 11 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3872
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3872
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Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 6 février 1775 : qui ordonnent que les pieces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous, ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint & en espèces découvertes : du 11 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur du roi & du clergé de France, rue S. Jacques, [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3873
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne aux huissiers & sergens qui signifieront des oppositions aux conservateurs des hypothèques, établis par l'édit de juin 1771, de signer l'acte d'enregistrement qui sera fait desdites oppositions, sur les registres à ce destinés : du 4 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3870
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet la levée & perception des droits d'equivalent jusques au dernier mars 1782 : du 24 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[France : s.n., 1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3878
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État roi, concernant l'évaluation des offices des cours souveraines : du 30 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3868
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3868
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État roi : qui fixe les sommes qui seront payées à Laurent David, adjudicataire des Fermes générales, pendant chacune des six années de son bail, pour tenir lieu des droits de contrôle des actes des notaires & sous seing privés, insinuations laïques, petit-scel & centième denier, dans le pays de Labour : du 30 octobre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3834
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant la perception des droits établis dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris, pour le payement du don gratuit : du 26 septembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3656
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les biens situés en France dépendans des maisons des ci-devant jésuites situées en pays étranger : du 20 janvier 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3705
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les eaux minérales du royaume : du 1.er avril 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3734
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3734
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les eaux minérales du royaume : du premier avril 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3735
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi : contenant des dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique sur les bestiaux, dans les provinces méridionales du royaume : du 18 décembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3874
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi, du 24 juillet 1767
Author
France. Conseil d'Etat
Published
Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3084
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 3 décembre 1770 : qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts et lettres patentes : du dix-sept octobre 1770
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3240
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 février 1774 : portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages & matières d'argent tenant or : du 12 décembre 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3690
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : par lequel Sa Majesté, en interprétant en tant que de besoin l'édit du mois d'août 1669 & la déclaration du 3 mars 1749, ordonne, 1 ̊ Que les gardes-jurés des différens corps & communautés des marchands & artisans du royaume, ou tous autres préposés pour la recette & administration des revenus desdites communautés, seront tenus d'en compter tous les ans pardevant les juges de police : 2 ̊ Qu'un double desdits comptes sera remis à l'intendant, lequel l'enverra au conseil avec son avis : 3 ̊ Fait défenses auxdits gardes-jurés d'établir aucunes cotisations, & de percevoir aucuns deniers en provenans, à moins qu'ils n'y soient autorisés par arrêt du Conseil ou par ordonnance du commissaire départi en la généralité : du 13 juin 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3777
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'état du roi : par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger lorsque, les circonstances seront devenues plus favorables : Du 13 septembre 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[A Lille : De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1774]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1974 1001
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant cassation d'un arrêt du Parlement de Paris, & défenses de se pourvoir ailleurs qu'au conseil de Sa Majesté sur l'exécution des ordonnances rendues en direction de voierie par les officiers du Bureau des finances de Paris : du 4 février 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3709
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le recouvrement des frais de justice : du 11 avril 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3740
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le recouvrement des frais de justice : du 11 avril 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3741
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour les bacs établis sur les différentes rivières du royaume : du 4 juillet 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3784
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3784
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi, pour la tenue du chapitre de l'ordre de Prémontré : du 25 mai 1770
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3186
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à tous les propriétaires de charges de barbiers-perruquiers, baigneurs & étuvistes des différentes villes du royaume, un délai de six mois pour faire l'évaluation desdites charges : du 18 mars 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3723
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à tous les propriétaires de charges de barbiers-perruquiers, baigneurs & étuvistes des différentes villes du royaume, un délai de six mois pour faire l'évaluation desdites charges : du 18 mars 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3724
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le sieur de Saint-Julien, receveur général du clergê, à faire le recouvrement des sommes dûes à l'ordre de Saint-Ruf, & les receveurs diocésains à faire celui des reliquats du prix des baux dûs par les fermiers des maisons & bénéfices dudit ordre, pour les années antérieures au 1.er janvier 1773 : du 14 janvier 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3701
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3701
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les officiers de la maréchaussée de Chinon, à faire juger leur compétence au bailliage de cette ville : du 26 février 1774
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3713
Format
Books