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Subject with Hierarchy: Is Not
Is Not Is
Oude Testament
Language: Is
Is Is Not
French
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1779

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi : par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter ni avoir égard aux offres des magistrats des chefs-colleges de la Flandre maritime, concernant l'abonnement du droit d'ensaisinement & de contrôle des actes translatifs de propriété, ordonne que les arrêts de son conseil des 23 septembre & 23 décembre 1778, qui prescrivent l'exercice de cette formalité dans la Flandre maritime, seront exécutés selon leur forme & teneur : du 8 décembre 1779 : registré au Bureau des finances de Lille, le 27 janvier 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5588
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne l'exécution de la Déclaration de Sa Majesté du 25 février 1715, & des Lettres-patentes du 19 février 1765 : déboute les officiers de la viguerie de Montfaucon des fins & conclusions de leur requête : veut que l'exercice de l'entiere police appartienne aux consuls & habitants de la communauté de Montfaucon, à l'exclusion des officiers de ladite viguerie : du 11 septembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5548
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui reçoit l'opposition du syndic-général de la province de Languedoc, envers l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1778 : obtenu par défaut par les prieur & religieux de la Chartreuse de Valbonne, dans le procès avec les consuls & communauté de Saint-Paulet : du 14 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5593
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les détailleurs d'eau-de-vie & vendans vins & autres boissons à pot & à assiette, dans les villes de la province de Normandie, où il a été établi des communautés, pourront continuer leurs vente & débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger auxdites communautés : du 20 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5596
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5596
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés : du 20 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5597
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1.er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci : du 13 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5592
Format
Books
7.
Déclaration du roi, concernant l'Hôpital de la ville de Versailles : donnée à Versailles le 3 décembre 1779 : registrée en Parlement le quatorze janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5584
Format
Books
8.
Déclaration du roi, portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps & communautés d'arts & métiers supprimés : donnée à Versailles le 31 août 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 10 janvier 1780
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5541
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5541
Format
Books
9.
Déclaration du roi, qui proroge jusqu'au 31 décembre 1784, les exemptions & modérations de droits, accordées, en 1770, aux habitans de la Bourgogne & des pays de Bresse, Bugey & Gex : pour les actes d'échanges des terreins au-dessous de dix arpens : à la charge, par lesdites provinces & pays, de payer à la Ferme générale l'indemnité réglée par la déclaration du 3 février 1771 : donnée à Versailles le 12 décembre 1779 : registrée en Parlement le 25 janvier 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5591
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5591
Format
Books
10.
Déclaration du roi, qui regle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies & oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel : donnée à Versailles le 4 décembre 1779 : registrée en la Cour des aides le 29 décembre 1779
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5585
Format
Books
11.
Déclaration du roi, qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies & oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel : donnée à Versailles le 4 décembre 1779 : registrée en la Cour des aides, le 29 décembre 1779
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5586
Format
Books
12.
Édit du roi, portant suppression de l'office de président-juge général, civil & criminel au Siége royal de Calais, & création de deux autres offices, &c. : donné à Versailles au mois d'août 1779 : registré en Parlement le 14 janvier 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5509
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5509
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Books
13.
Édit du roi, portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard : donné à Versailles au mois d'août 1779 : registré en Parlement le dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5512
Format
Books
14.
Édit du roi, qui réduit à douze les offices de notaires de la ville de Nevers : donné à Versailles au mois de juillet 1779 : registré en Parlement le 14 janvier 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5483
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5483
Format
Books
15.
Lettres patentes du roi, concernant la translation de l'Hôpital royal des Quinze-Vingt, dans l'hôtel anciennement occupé par la Compagnie des mousquetaires noirs, dans la rue de Charenton : données à Versailles au mois de décembre 1779 : registrées en Parlement le trente-un décembre mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5583
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5583
Format
Books
16.
Lettres patentes du roi, en faveur de l'Hôpital de Rochefort : données à Versailles au mois de novembre 1779 : registrées en Parlement le quatorze avril 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5574
Format
Books
17.
Lettres patentes du roi, portant réglement, concernant la régie & administration du College de La Fleche & les eleves dudit college : données à Versailles le 8 décembre 1779 : registrées en Parlement le 29 août 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5589
Format
Books
18.
Lettres patentes du roi, portant réglement pour les compulsoires : données à Versailles le 12 août 1779 : registrées en Parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5526
Format
Books
19.
Lettres patentes du roi, portant réglement relatif au poids-le-roi de la ville de Poitiers : données à Versailles le 8 septembre 1779 : registrées en Parlement le 22 août 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5546
Format
Books
20.
Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussilon, dont l'état est ci-annexé : données à Versailles le 12 septembre 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre suivant
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5550
Format
Books
21.
Lettres patentes du roi, portant suppression de l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussé de La Rochelle : données à Versailles, le 22 décembre 1779 : registrées en Parlement, le quatorze juillet 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5602
Format
Books
22.
Lettres patentes du roi, sur arrêt, contenant réglement sur le commerce des nouvelles communautés des cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers : & sur celui des détailleurs d'eaux-de-vie & des vendans vin & autres boissons : données à Versailles le 20 décembre 1779 : registrées en Parlement le vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5598
Format
Books
23.
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres & d'Artois, concernant la police sur les grandes routes : du 4 janvier 1780
Author
Flanders (France)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5617
Format
Books
24.
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres & d'Artois, qui règle le prix des places de la diligence de Lille à Armentières, avec le retour : & fait défenses à tous loueurs de voitures de conduire aucunes personnes sur ladite route, à une distance de plus de deux lieues de ces deux villes, sans être munis d'un permis de l'adjudicataire : du 31 décembre 1779
Author
Flanders (France)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5605
Format
Books
25.
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve & héritiers de François Girard, à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sûreté des chemins des Quatre-Ruelles & du Luat : du 26 avril 1780
Author
Paris (France)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5702
Format
Books