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Euro Tracts 1779
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1.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les détailleurs d'eau-de-vie & vendans vins & autres boissons à pot & à assiette, dans les villes de la province de Normandie, où il a été établi des communautés, pourront continuer leurs vente & débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger auxdites communautés : du 20 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5596
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5596
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Books
2.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés : du 20 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5597
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1.er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci : du 13 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5592
Format
Books
4.
Déclaration du roi, concernant l'Hôpital de la ville de Versailles : donnée à Versailles le 3 décembre 1779 : registrée en Parlement le quatorze janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5584
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi, portant réglement relatif au poids-le-roi de la ville de Poitiers : données à Versailles le 8 septembre 1779 : registrées en Parlement le 22 août 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5546
Format
Books
6.
Lettres patentes du roi, sur arrêt, contenant réglement sur le commerce des nouvelles communautés des cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers : & sur celui des détailleurs d'eaux-de-vie & des vendans vin & autres boissons : données à Versailles le 20 décembre 1779 : registrées en Parlement le vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5598
Format
Books
7.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce puisse être, le jour de la Pentecôte, ni aucuns autres dimanches & fêtes, dans la paroisse de Saint-Arnoud-des-Bois, pour danser dans la place publique & boire dans les cabarets, sous les peines y portées : extrait des registres du Parlement : du sept mai mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5450
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5450
Format
Books
8.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & à l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5327
Format
Books
9.
Arrest de la cour du Parlement : qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année, les jours de dimanches & de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort bu bailliage de Sezanne, pour y vendre du vin, faire danser ou y donner à jouer à aucuns jeux : & à tous particuliers & habitans de jouer auxdits jeux, ainsi qu'au jeu du tirage de l'oie, & de boire dans les cabarets pendant le temps du service divin, & après dix heures du soir en été, & huit heures du soir en hiver, sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du sept septembre mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5543
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5543
Format
Books
10.
Arrest de la cour du Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans la ville de Langeac & dans les paroisses & bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Saint-Flour ... : du treize juillet mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5495
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5495
Format
Books
11.
Arrest de la cour du Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées, ni de s'occuper à aucunes œuvres serviles, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les paroisses & bourgs situés dans l'étendue du ressort du siége royal de Lusignan, sous les peines portées par ledit arrêt : ... du treize juillet mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5496
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5496
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du dix décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5321
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 6 septembre 1690 : en conséquence que les loueurs de carrosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelque prétexte que ce soit, par les commis du sieur Laure, adjudicataire des messageries de France : du 6 juillet 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5490
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5490
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1.er janvier 1779 : du 26 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5309
Format
Books
15.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du 10 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5320
Format
Books
16.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5297
Format
Books
17.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1.er avril 1780 : du 18 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5595
Format
Books
18.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité & le Trésor royal : donnée à Marly, le 17 octobre 1779 : registrée en la Chambre des comptes, le 23 novembre 1779
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5566
Format
Books
19.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité & le Trésor royal : donnée à Marly, le 17 octobre 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 23 novembre 1779
Author
France
Published
[Paris] : L. Cellot, imprimeur de la Chambre des comptes, rue Dauphine, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5567
Format
Books
20.
Déclaration du roi, concernant les pensions : donnée à Versailles le 8 août 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 4 septembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5520
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5520
Format
Books
21.
Déclaration du roi, portant réglement pour les spectacles établis à la suite de la cour, les appointemens des comédiens, & autres gens attachés à ces spectacles, & la sûreté de leurs créanciers : donnée à Versailles, le dix-huit août mil sept cent soixante-dix-neuf : registré au Grand conseil du roi, le trois septembre suivant
Author
France
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Ph.-D. Pierre ..., [1779?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5531
Format
Books
22.
Déclaration du roi, qui proscrit l'exploitation des carrieres par le cavage : donnée à Versailles le 23 janvier 1779 : registrée en Parlement le cinq février mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5359
Format
Books
23.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus : données à Versailles le 22 août 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 1.er septembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5533
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5533
Format
Books
24.
Ordonnance de police du bailliage de Versailles, portant fixation du prix de la viande de boucherie : du vendredi 24 septembre 1779
Author
Versailles (France : Bailliage)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5554
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5554
Format
Books
25.
Ordonnance de police : qui ordonne aux habitants de la ville & fauxbourgs de Paris d'illuminer la façade de leurs maisons, samedi vingt-six de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en action de graces de l'heureux accouchement de la reine : du vingt-un décembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
Paris (France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5329
Format
Books