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1.
Essai sur la propriété, ou, Considérations morales et politiques : sur la question de savoir s'il faut restituer aux Émigrés les héritages dont ils ont été dépouillés durant le cours de la révolution : ouvrage, ou il est parlé de quelques-unes des causes qui préparent la chute des états, et surtout des états monarchiques
Author
Bergasse, Nicolas, 1750-1832
Published
Paris : A. Égron, imprimeur, 1821.
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Books / Online
2.
De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
Paris, Le Normant, 1814.
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
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Books / Online
3.
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
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Books / Online
4.
Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
5.
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
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Books / Online
6.
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
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Books / Online
7.
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
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Books / Online
8.
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon : du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
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Books / Online
9.
Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1797]
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Books / Online
10.
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
[France] : [publisher not identified], [1796]
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Books / Online
11.
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1796]
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Format
Books / Online
12.
Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi : du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1795]
Online
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Format
Books / Online
13.
Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
Online
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Format
Books / Online
14.
Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens : du 9 floréal, l'an troisième de la République française
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
Online
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Books / Online
15.
Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1795]
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Format
Books / Online
16.
Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles : du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 4 [1795]
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Books / Online
17.
Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
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Books / Online
18.
Lois relatives aux émigrés
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795?]
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Books / Online
19.
Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1794]
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Format
Books / Online
20.
Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
[France] : [publisher not identified], [1794]
Paris : Impr. du Dépôt des lois
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Books / Online
21.
Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3e [1794]
Online
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Books / Online
22.
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1794]
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Books / Online
23.
Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1794]
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Books / Online
24.
Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française
Author
France
Published
Paris : Impr. de Praut, 1793.
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Books / Online
25.
Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.
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