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De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions

Title
De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.
Edition
2. éd.
Published
Paris, Le Normant, 1814.
Physical Description
1 online resource
Access and use
Unrestricted online access.
Variant and related titles
HathiTrust Digital Library.
Format
Books / Online
Added to Catalog
August 25, 2024
Genre/Form
History
Claims
Citation

Available from:

Online
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