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Euro Tracts 1777

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilége non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4798
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilége non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4799
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise l'adjudicataire des Fermes genérales à changer, à compter du premier mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville & généralité de Paris : du 16 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4995
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4987
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie : du 7 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4978
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la franchise & le contre-seing des lettres : du 30 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5005
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5005
Format
Books
7.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilége non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4797
Format
Books
8.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise l'adjudicataire des Fermes genérales à changer, à compter du 1.er mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville & généralité de Paris : du 16 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4994
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4994
Format
Books
9.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne, qu'à compter du 1.er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingitème : du 9 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4981
Format
Books
10.
Édit du roi, qui autorise la renclôture des prés & pâtures dans le Boulonnois : donné à Versailles au mois de septembre 1777 : registré en Parlement le 19 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4922
Format
Books
11.
Extrait de l'arrest du Parlement, concernant les lettres de change a jour préfix : du deux juillet mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4811
Format
Books
12.
Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine, en faveur de la république de Pologne : données à Fontainebleau le 9 novembre 1777 : registrées en Parlement le 23 janvier 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4962
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4962
Format
Books
13.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine : données à Fontainebleau le 18 octobre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4952
Format
Books
14.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine : données à Fontainebleau le 18 octobre 1777 : registrées en Parlement le douze décembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4953
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4953
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4953
Format
Books
15.
Lettres patentes du roi : portant nomination du sieur Lefebvre d'Ammécourt, pour, à la place du sieur Blondeau, procéder, avec le sieur Pasquier, à la vérification & rédaction nouvelle de la coutume du comté de Ponthieu : données à Versailles le 6 décembre 1777 : registrées en Parlement le 27 mars 1778
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4976
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4976
Format
Books
16.
Louis, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, au premier huissier de notre cour de Parlement ou autre huissier ou sergent royal sur ce requis ..
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4812
Format
Books
17.
Ordonnance de Sa Majesté, portant institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissemens de commerce & d'industrie : du 28 décembre 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5002
Format
Books
18.
Ordonnance de Sa Majesté, portant institution d'un prix public, en faveur des nouveaux établissemens de commerce & d'industrie : du 28 décembre 1777
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5003
Format
Books
19.
A Montpellier le [blank] mars 1777. Je ne puis me dispenser, Messieurs, de vous faire appercevoir de la continuation des abus qu'a laissé subsiter le peu d'attention que vous avez donné dans la fourniture des etapes aux troupes de passage ..
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4664
Format
Books
20.
Arrest de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement du cinq septembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4924
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4924
Format
Books
21.
Arrest de la cour de Parlement : qui condamne Antoine-François Derues à faire amende-honorable ... avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif ... pour avoir (dans le dessin de s'approprier ... la terre de Buisson-Soef, appartenante aux sieur & dame de Saint-Faus de la Motte ...) empoisonné de dessein prémédité ladite dame de la Motte & son fils ... : du cinq mai mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4743
Format
Books
22.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étrangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende ... : du 7 juin 1777
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4779
Format
Books
23.
Arrest de la cour du Parlement, portant réglement pour les courtiers & interpretes : extrait des registres du Parlement, du trente-un janvier mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4629
Format
Books
24.
Arrest de la cour du Parlement : qui condamne Antoine-François Derues à faire amende-honorable ... avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif ... pour avoir (dans le dessin de s'approprier ... la terre de Buisson Soef, appartenante aux sieur & dame de Saint-Faus de la Motte ...) empoisonné de dessein prémédité ladite dame de la Motte & son fils ... : du cinq mai mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4742
Format
Books
25.
Arrest de la cour du Parlement : qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende, ou autre plus grande s'il y échet, & d'être responsables des dommages-intérêts des parties, & que les bourses & toiles qui seront tirées des arbres, haies ou buissons, seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campagne où il n'y aura aucun danger de communication de feu ... : du vingt-neuf janvier 1777
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4627
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4627
Format
Books