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Dard, H. (Henri), 1779-1840

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1.
Réflexions sur les moyens de faire cesser la différence qui existe, dans l'opinion, entre la valeur des biens patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteroient pour les finances, pour la sécurité des propriétaires de biens nationaux, ainsi que pour les créanciers des émigrés
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
Paris, A. Egron, 1821.
Online
v.1-3
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
2.
De la restitution des biens des émigrés : considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
[France] : [publisher not identified], [1814]
Paris : Le Normant
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
3.
De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
Paris, Le Normant, 1814.
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
4.
De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les sustitutions
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
Paris, Le Normant, 1814.
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
5.
Du rétablissement des rentes foncières : mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sur ces lois
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
[France] : [publisher not identified], [1814]
Paris : Le Normant
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online