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Author/Creator: Is
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France
Subject (Era): Is
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18th century

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Online Results (28)
1.
Actes royaux français dataset : (French Royal Acts, 1256-1794)
Author
France
Published
[Farmington Hills, Michigan] : [Gale, Cengage Learning], [between 2010 and 2018?]
Online
For data access contact researchdata@yale.edu
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Books / Data Sets / Online
2.
Loi relative à la situation de l'isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assurer la tranquillité dans les colonies françoises des Antilles. Donnée à Paris, le 8 décembre 1790
Author
France
Published
[Toulon? Impr. de Mallard, Imprimeur du roi & du Dép. du Var, 1791?]
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LSF- BEINECKE >> WeIndFr Cxy f1
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Books
3.
Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790]
Online
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Books / Online
4.
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
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Books / Online
5.
Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ..
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
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Books / Online
6.
Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
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Books / Online
7.
Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
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Books / Online
8.
Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois : concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris le 22 avril 1790
Author
France
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1790.
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Books / Online
9.
Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c.
Author
France
Published
Paris : Chez le Boucher, 1786.
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Books / Online
10.
Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786.
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Books / Online
11.
Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royal, 1786.
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Books / Online
12.
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie
Author
France
Published
Paris : Chez le Boucher, 1786.
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Books / Online
13.
Ordonnances et règlemens concernant la marine
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786.
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Books / Online
14.
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie
Author
France
Published
Paris : Chez Le Boucher, 1786.
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Books / Online
15.
Traité de navigation et de commerce, entre la France & la Grande-Bretagne : conclu à Versailles, le 26 septembre 1786
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786.
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Books / Online
16.
The two treaties between Great Britain and France : the former ratified in the reign of Queen Anne, 1713, the latter signed by Mr. Eden, in the year 1786, compared article by article in opposite columns : together with the substance of forty-six petitions presented against the former treaty, by the manufacturing interests of Great Britain, faithfully transcribed from the journals of the House of Commons : and likewise a brief narrative of the reception of the same treaty by the public, and the final decision upon it in Parliament
Author
France
Published
London : Printed for J. Debrett, 1786.
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Books / Online
17.
Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
18.
Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785.
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Books / Online
19.
Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
20.
Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
21.
Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
22.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances : données à Versailles le 15 octobre 1784
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
23.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur : données à Versailles le 23 septembre 1784
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
24.
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle
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France
Published
Paris : Chez le Boucher, 1785.
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Books / Online
25.
Édit du roi, donné à Versailles au mois de février 1781, portant création d'une sénéchaussée dans la ville d'Annonay, pour le Haut-Vivarais : avec l'arrêt de registre du 24 mars 1781
Author
France
Published
[Montpellier? : s.n., 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5884
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Books