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Saint-Priest, Marie Joseph Emmanuel Guignard, vicomte de, 1732-1794

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11.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne la destruction des moulins de Rives, Ventenac, Lasseigne & Villaudy, situés sur la riviere de Fresqueil, à la charge par le diocese de Carcassonne d'indemnifer les propriétaires desdits moulins, suivant l'estimation qui en a été faite : du 21 juin 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5969
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui, sans s'arrêter aux représentations des maire, consuls & viguiers de la ville de Montpellier, envers l'arrêt du Conseil du 18 février 1780, ordonne que conformément à icelui, les vingt-quatre conseillers qui composent le corps politique de ladite ville de Montpellier, continueront d'être nommés par le Conseil-Politique renforcé : du 4 août 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5995
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, et commission expediée sur-icelui : qui autorise la délibération des Etats du premier décembre 1778 : & fait défenses Sa Majesté, tant au sieur Lacour qu'à tous autres propriétaires des terreins situés entre le Rhône & le quai, que les Etats ont fait construire au lieu de Lavoute en Vivarais, d'élever sur son terrein des maisons & bâtiments dont la construction puisse nuire aux ouvrages dudit quai, & intercepter la vue dudit fleuve : du 31 mars 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5680
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi, et commission expediée sur-icelui : qui autorise la délibération des Etats du premier décembre 1778 : & fait défenses Sa Majesté, tant au sieur Lacour qu'à tous autres propriétaires des terreins situés entre le Rhône & le quai, que les Etats ontfait construire au lieu de Lavoute en Vivarais, d'élever sur son terrein des maisons & bâtiments dont la construction puisse nuire aux ouvrages dudit quai, & intercepter la vue dudit fleuve : du 31 mars 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5681
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de deux cents mille livres : pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres, réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de quatre cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 18 janvier 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5622
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui juge que la liberté accordée aux communautés, par l'article XIII. de l'Arrêt du Conseil du 27 octobre 1774, de continuer leurs consuls, ne doit point préjudicier aux droits de confirmation ou de nomination acquis aux seigneurs : du 4 août 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5770
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de deux cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres, qui sera prise sur la ferme de l'équivalent, faire un fonds de quatre cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 16 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1779?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5324
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise l'achat & la démolition des maisons qui se trouvent dans l'alignement de la nouvelle rue & porte St. Cyprien, en laissant aux propriétaires l'option de vendre la totalité desdites maisons, ou seulement la portion qui doit entrer dans lesdits travaux-publics : du 26 mars 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1779?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5410
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'election consulaire, & la formation du Conseil-politique de la ville d'Agde : du 13 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4788
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi, et commission sur icelui : qui évoque & renvoie devant M. l'intendant du Languedoc, les contestations entre le sieur de Coetlogon & les consuls de la ville de Beaucaire, pour être par lui jugées définitivement & en dernier ressort : des 13 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4787
Format
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