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1.
Rapport fait au nom de la Commission chargée adopté par la Chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés
Author
France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat. Commission chargée de'examiner le projet de loi portant modification aux lois organique sur l'élection des députés
Published
Paris, 1913.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Film B11886:7
Format
Books / Microforms
2.
Tableau du nombre de députés à élire par chaque département et par les colonies de la république française, tant au conseil des anciens qu'a celui des cinq-cents pour la représentation nationale conformément à la constitution
Published
[S.l. : s.n., 1795?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
3.
Discours de M. Bergasse sur la motion faite par M. l'abbé Sieyès le 15 juin 1789 portant que l'Assemblée des députés des communes se constitueroit en Assemblée des représentans connus & vérifiés de la nation
Author
Bergasse, Nicolas, 1750-1832
Published
[S.l. : s.n.], 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
4.
Mémoire du Tiers-Etat à présenter au roi
Published
[S.l. : s.n., 1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
5.
Bill des habitans de Bagnolet, Charonne & autres lieux pour servir de suite à la pétition de six corps
Published
[S.l. : s.n., 1788?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms