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1.
Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946 ; Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions ; Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions ; Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions
Author
Haiti
Published
[Port-au-Prince?] : [Impr. de l'État?], [1949]
Online
LLMC Digital Collections
Location
Yale Internet Resource
Format
Books
2.
La vente en droit egyptien mixte : traité théorique et jurisprudentiel suivi d'un appendice sur la conservation du privilège du vendeur d'immeuble
Author
Palagi, Dario
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LLMC Digital Collections
Location
Yale Internet Resource
Format
Books / Online
3.
Droits et intérêts étrangers en Chine
Author
Escarra, Jean, 1885-1955
Online
LLMC Digital Collections
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Yale Internet Resource
Format
Books
4.
Les questions de nationalité en Egypte
Author
Assabghy, A.
Online
LLMC Digital Collections
Location
Yale Internet Resource
Format
Books
5.
Notions générales sur les juridictions mixtes d'Égypte : organisation et droit en vigueur et formulaire de procédure civile, commerciale, maritime et pénale et dáctes notariés
Author
Maakad, Adib
Online
LLMC Digital Collections
Location
Yale Internet Resource
Format
Books / Online
6.
Les étrangers et la propriété immobilière en Haïti : l'article 6 de la Constitution haïtienne de 1889 et ses conséquences en droit privé
Author
Kernisan, Clovis
Published
Paris : Éditions de la Vie universitaire, 1922.
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Yale Internet Resource
Format
Books
7.
De la nationalité en Haïti : suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtien
Author
Justin, Joseph
Published
Port-au-Prince : Impr. de l'Abeille, 1905.
Online
LLMC Digital Collections
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Yale Internet Resource
Format
Books
8.
De l'évolution de la condition juridique des Européens en Égypte
Author
Lamba, Henri
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Location
Yale Internet Resource
Format
Books
9.
Du droit privé qui régit les étrangers en Belgique, ou, Du droit des gens privé considéré dans ses principes fondamentaux et dans ses rapports avec les lois civiles des Belges
Author
Haus, Édouard
Online
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Format
Books