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Language: Is
Is Is Not
French
Subject (Era): Is
Is Is Not
Revolution, 1789-1799
Subject with Hierarchy: Is
Is Is Not
Tariff

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1.
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances
Author
Gillet, Pierre-Mathurin, 1762-1795
Published
Paris : Impr. nat., 1792.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
2.
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture du projet du canal de navigation de Sommevoire à Chalette par la rivière de Voire & de Chalette à la Seine par l'Aube
Author
Robin, Louis-Antoine-Joseph
Published
Paris : Impr. nat., 1792.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
3.
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales & sur la dépense qu'elle exige
Published
Paris : Impr. nat., [1791?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
5.
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects : dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle
Author
Membre du Comité d'agriculture & du commerce
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
7.
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des comités d'agriculture, du commerce & des contributions publiques sur la réforme des tarifs des droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume
Published
Paris : Impr. nat., [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms