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Grain trade > Law and legislation > France
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Grain trade

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1.
The French corn laws
Author
Guyot, Yves, 1843-1928
Published
London ; Paris ; New York ; Melbourne : Cassell & Company, Limited, 1888.
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Books / Online
2.
Des droits sur les grains et des changements que comporte la législation des céréales
Author
Leon, Alphonse F. M., b. 1803
Published
Toulouse : Bonnal et Gibrac, 1859.
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3.
Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains
Published
[Toulouse] : [J.M. Douladoure], [1821]
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Books / Online
4.
Essai historique et critique sur la législation des grains jusqu'à ce jour, ou, Mémoire sur cette question proposée par la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Marne : quels sont les meilleurs moyens de prévenir, avec les seules ressources de la France, la disette des blés et les trop grandes variations dans leurs prix? : ouvrage qui a obtenu une médaille d'or
Author
Chaillou Des Barres, Claude-Etienne, baron, 1784-1857
Published
Paris : F. Didot, 1820.
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Books / Online
5.
Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'importation des grains
Author
Lévis, Pierre-Marc-Gaston, duc de, 1764-1830
Published
[Paris : P. Didot, 1819]
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Books / Online
6.
Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'importation des grains
Author
Lévis, Pierre-Marc-Gaston, duc de, 1764-1830
Published
[Paris] : [P. Didot], [1819]
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7.
Association patriotique
Author
Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published
[S.l. : s.n., 179-?]
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8.
Association patriotique
Author
Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [between 1790 and 1799?]
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9.
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, an 2 [1793]
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10.
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, An 2 [1793]
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11.
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation
Author
France
Published
Niort : Impr. de J.B. Lefranc-Élies, 1793.
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12.
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation
Author
France
Published
Niort : Impr. de J.B. Lefranc-Élies, 1793.
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13.
Projet de décret sur les subsistances
Author
Raffron de Trouillet, Nicolas, 1723-1801
Published
Paris : De l'Impr. nationale, [1793?]
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14.
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice : défend les séditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France. Parlement (Normandy)
Published
Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1789.
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15.
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France. Parlement (Normandy)
Published
Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1789.
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16.
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France. Parlement (Normandy)
Published
Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1789.
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17.
Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France
Published
Rouen : Louis Oursel, 1789.
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Books / Online
18.
Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume : & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France
Published
Rouen : Louis Oursel, 1789.
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19.
Mémoire instructif remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux
Author
France. Contrôle général des finances
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
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Books / Online
20.
Mémoire instructif : remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux
Author
France. Contrôle général des finances
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
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21.
Notes sur le mémoire remis par M. Necker au Comité des subsistances établi par l'Assemblée nationale
Author
Calonne, Charles Alexandre de, 1734-1802
Published
Londres : De l'Impr. de T. Spilsbury ..., 1789.
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22.
Sur la législation et le commerce des grains
Author
Necker, Jacques, 1732-1804
Published
Paris : Chez Belin, 1785.
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23.
Recueil de pièces relatives au commerce des grains
Published
[France? : s.n., 1784?]
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Books / Online
24.
Recueil de pièces relatives au commerce des grains
Published
[France?] : [publisher not identified], [1784?]
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25.
On the legislation and the commerce of corn wherein the questions relating to exportation, importation, bounties, prohibitions, provisions of corn by public authority, &c. are fully discussed
Author
Necker, Jacques, 1732-1804
Published
London : Printed for T. Longman, 1776.
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