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1.

Instruction de l'Assemblée nationale aux corps administratifs sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux

Published

Paris : Impr. nat., 1791.

Location

SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328

Format

Books / Microforms

2.

Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent sur leur administration jusqu'à la vente sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée

Published

Paris : Baudouin, 1790.

Location

SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328

Format

Books / Microforms

3.

Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée

Published

Paris : Impr. nat., 1790.

Location

SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328

Format

Books / Microforms