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France Parlement (Toulouse) > History > 18th century > Sources

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1.
Arrêtés du Parlement de Toulouse séant en vacations des 25 et 27 septembre 1790
Author
France. Parlement (Toulouse)
Published
[S.l. : s.n.], 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
2.
Séance extraordinaire de l'Assemblée nationale qui condamne le Parlement de Toulouse à être traduit par-devant le tribunal des crimes de lèze-nation, pour être jugé suivant la rigeur des loix avec la motion de M. de Mirabeau & les nouvelles de son arrivée dans Marseille, du 10 octobre 1790
Published
Marseille : Favet, 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
3.
Arrêté et supplications du Parlement de Toulouse concernant les états du Languedoc du 21 janvier 1789 ; Supplications au roi en exécution de l'arrêté du même jour
Author
France. Parlement (Toulouse)
Published
[S.l. : s.n.], 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
4.
Lettre d'une devote d'e [sic] Gascogne à madame Necker ; Suivie de La naissance, la vie & la mort du grand bailliage de Toulouse poëme auquel on a joint la relation de ce qui s'est passé à Toulouse à la rentrée du Parlement avec le billet d'invitation pour le convoi & funérailles dudit grand bailliage
Author
Dévote
Published
Toulouse : Impr. du dernier archevêque de Toulouse, 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
5.
A monseigneur le garde des sceaux
Author
Avocats au Parlement de Toulouse
Published
[S.l. : s.n., 1788?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
6.
Arrêt de la cour du Parlement de Toulouse qui fait inhibitions & défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtièmes de la province de Languedoc, du 30 janvier 1788 à peine d'enquis &c.
Author
France. Parlement (Toulouse)
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
7.
Déclaration du roi qui lève la modification insérée par le Parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion Catholique
Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
8.
Journal de ce qui passé à Toulouse à l'occasion de la rentrée du Parlement
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
9.
Objets des très-humbles et itératives remontrances du Parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtième ; Arrêté du Parlement de Toulouse du 10 mars 1788
Author
France. Parlement (Toulouse)
Published
Toulouse : [s.n.], 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
10.
Remontrances du Parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtième
Author
France. Parlement (Toulouse)
Published
Toulouse : [s.n.], 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
11.
Supplications du Parlement de Toulouse au roi du 5 janvier 1788 ; Supplications du Parlement de Toulouse au roi au sujet du Parlement de Bordeaux du 5 janvier 1788
Author
France. Parlement (Toulouse)
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
12.
Arrêté du Parlement de Toulouse ; Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Paris
Published
[S.l. : s.n.], 1787.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms