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1.
Le milliard des emigres : die Entschädigung der Emigranten im Frankreich der Restauration (1814-1830)
Author
Franke-Postberg, Almut
Published
Bochum : Winkler, 1999.
Location
SML, Stacks, LC Classification >> DC141.8 .F735 1999
Format
Books
2.
Les émigrés de 1793
Author
France. Administrateur des domaines nationaux
Published
Secqueville-en-Bessin : Publications Micheline Vallée, c1991.
Location
SML, Stacks, LC Classification >> DC158.15 F73 1991+ Oversize
Format
Books
3.
De la révolution dans ses rapports avec ses victimes, et particulièrement avec les émigrés; ouvrage où se trouve la véritable politique à l'usage des restaurations
Author
Madrolle, A. (Antoine), 1792-1861
Published
Paris, Ponthieu, 1824.
Online
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Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
4.
Essai sur la propriété, ou, Considérations morales et politiques : sur la question de savoir s'il faut restituer aux Émigrés les héritages dont ils ont été dépouillés durant le cours de la révolution : ouvrage, ou il est parlé de quelques-unes des causes qui préparent la chute des états, et surtout des états monarchiques
Author
Bergasse, Nicolas, 1750-1832
Published
Paris : A. Égron, imprimeur, 1821.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
Paris, Le Normant, 1814.
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
6.
De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les sustitutions
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
Paris, Le Normant, 1814.
Online
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Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
7.
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1799.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
8.
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799]
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
9.
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
10.
Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
11.
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
12.
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
13.
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible
Author
France. Directoire exécutif
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
14.
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon : du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
15.
Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1797]
Online
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Books / Online
16.
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
[France] : [publisher not identified], [1796]
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Books / Online
17.
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1796]
Online
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Books / Online
18.
Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi : du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1795]
Online
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Books / Online
19.
Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
Online
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Books / Online
20.
Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens : du 9 floréal, l'an troisième de la République française
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
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Books / Online
21.
Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1795]
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Books / Online
22.
Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
Online
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Books / Online
23.
Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles : du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 4 [1795]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
24.
Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
Online
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Format
Books / Online
25.
Lois relatives aux émigrés
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795?]
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online