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1.

Arrest de la cour du Parlement : qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende, ou autre plus grande s'il y échet, & d'être responsables des dommages-intérêts des parties, & que les bourses & toiles qui seront tirées des arbres, haies ou buissons, seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campagne où il n'y aura aucun danger de communication de feu ... : du vingt-neuf janvier 1777

Author

France. Parlement (Paris)

Published

A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4627

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4627

Format

Books

2.

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois : qui ordonne aux seigneurs & habitans des villes & paroisses de son département, chacun pour ce qui concerne les arbres & haies plantés sur leurs héritages, grands chemins & ceux de traverse, de faire couper les marottes ou nids de chenilles, & de les faire périr & passer par le feu : du 28 janvier 1777

Author

Flanders (France)

Published

A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4626

Format

Books