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Subject: "Legislation"
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Euro Tracts 1781

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1.
Arrest de la cour de Parlement : qui, en ordonnant l'exécution des articles XXIII de l'Ordonnance d'Orléans, XXXVIII de l'Ordonnance de Blois & de l'Arrêt de la Cour du 14 décembre 1665, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les bourgs, villes & paroisses situés dans l'étendu du ressort des bailliages de Tours, Loches, Chinon & Langeais, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles ... : du premier juin mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5960
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Books
2.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper ... le jour de Pâques dans la paroisse de Rouillac, le jour de la Pentecôte dans la paroisse de Cettefroin, & le jour de Noël & les deux fêtes suivantes dans la paroisse de Genac & dans la paroisse de Saint-Cybardeau, pour jetter aucunes personnes dans l'eau, soit pour jouer à la boulle, soit pour battre du tambour & danser, soit pour exiger aucunes sommes des persones qu'ils peuvent rencontrer ... : du quatre mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5943
Format
Books
3.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les dimanches & fêtes, ni dans aucun autre tems de l'année, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angoulême, pour y danser, jouer & boire dans les cabarets ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5936
Format
Books
4.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de dimances & fêtes solemnelles & annuelles, ni dans aucun autre temps de l'année, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Fontenay-le-comte, fors pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin : fait défenses à tous cabaretiers & aubergistes de donner à boire les dimanches & fêtes ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5935
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Books
5.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées, en façon quelleconque, dans les bourgs, villes & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Château-Gontier, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sauf à être lesdites foires & marchés tenus au lendemain desdits jours fériés ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5937
Format
Books
6.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du premier juin 1781, sera exécuté dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard : en conséquence, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans l'étendue du ressort dudit bailliage de Montrichard les jours de dimanches & fêtes annuelles & solemnnelles ... : du quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5982
Format
Books
7.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'article XXIII de l'Ordonnance d'Orléans, l'article XXXVIII de l'Ordonnance de Blois, & l'Arrêt du 14 décembre 1665 seront exécutés selon leur forme & teneur : en conséquence fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Chatellerault, les jours de dimanches & fêtes annuelles & solemnelles ... : du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6002
Format
Books
8.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les assemblées qui avoient lieu dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, les dimanches & fetes, pour y louer des domestiques, continueront d'avoir lieu : fait défenses de tenir lesdites assemblées pendant le tems du service divin, aux marchands & artisans d'avoir leurs boutiques ouvertes, d'étaler ni vendre leurs marchandises lesdits jours de dimanches & fêtes, & aux cabaretiers & aubergistes de donner à boir lesdits jours pendant le tems du service divin ... : du vingt-huit mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5956
Format
Books
9.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses aux particuliers tenant jeux de billard dans la ville de Chartres, & dans les fauxbourgs de ladite vile, d'exercer en aucun tems l'état de traiteur, limonnadier, cabaretier & aubergiste, ni de donner à boire chez eux en façon quelleconque, & aux limonnadiers, traiteurs, aubergistes & cabaretiers, de tenir aucuns jeux de billard sous des noms interposés ... : du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5939
Format
Books
10.
Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne que chaque année, & au jour qui sera convenu, il sera fait un rôle par les curé & marguilliers, tant de la paroisse de Chevieres, que des curés des paroisses voisines de celle de Chevieres, dans l'arrondissement d'une lieue, en présence du juge & du procureur fiscal de la justice de Chevieres & de deux principaux habitans de chaque paroisse, pour la distribution à faire du pain qu'ilétoit d'usage de faire dans la paroisse de Chevieres le second dimanche de carême : & que dans le rôle seront compris par préférence les vieillards & infirmes, les veuves & orphelins hors d'état de gagner leur vie ... : du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6003
Format
Books
11.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la distribution & répartition de l'aumône en pain & en féves qui étoit faite chaque année, le jeudi-Saint, à l'Abbaye de Ferrieres ... : du vingt-trois mars mil sept cent quatre vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5915
Format
Books
12.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône, qui se fait chaque année, le jour du jeudi-saint, à l'Abbaye de Froidmont ... : du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5925
Format
Books
13.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie, remboursables en neuf années, ordonné par arrêt du Conseil du 29 octobre 1780, & qui n'ont point été échangées, les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor royal, à l'effet de les faire participer aux primes dont la distribution est fixée par la table annexée audit arrêt : du 21 avril 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5931
Format
Books
14.
Lettres patentes du roi, qui autorisent un nouveau plan du marché à établir sur le terrein de la couture Sainte-Catherine : données à Versailles le 6 janvier 1781 : registrées en Parlement le 13 mars 1781
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5861
Format
Books
15.
Arrest de la cour du Parlement, qui enjoint aux syndics des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Salers, de veiller à l'exécution de l'Arrêt du 7 septembre 1778, pour l'enterrement des bêtes mortes : fait défenses à toutes personnes de mener ou faire mener dans les pâturages publics, boir dans les ruisseaux & fontaines publiques & particulieres, aucunes bêtes malades : leur enjoint d'y tenir les bêtes malades dans les ecuries ou parcs séparés de leurs bestiaux, sans aucune communication avec les autres bestiaux ... : du huit mars mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5904
Format
Books
16.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'Arrêt du Conseil du 10 décembre 1778, sera exécuté selon sa forme & teneur : en conséquence, que les hausses dont l'article IX dudit arrêt permet l'usage aux amidonniers, pendant la fermentation des matières seulement, ne pourront avoir plus de huit pouces de hauteur : leur fait très-expresses inhibitions & défenses d'en employer de plus hautes, à peine de confiscation des futailles & matières, & de deux cents livres d'amende : du 25 juillet 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5988
Format
Books
17.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'article XIV de l'Arrêt du Conseil, en forme de règlement, du 10 décembre 1778, sera exécuté selon sa forme & teneur : en conséquence, déclare le commerce des blés & farines incompatible avec la profession d'amidonnier ... : du 25 juillet 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5989
Format
Books
18.
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue par le juge de la justice de La Roche-Guyon le 24 avril 1781 : au sujet des habitations pratiquées dans les carrieres situées dans l'étendue de ladite justice, & des précautions à prendre pour la sûreté desdites habitations ... : du dix mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5950
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Books
19.
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1871 [i.e. 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5845
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5845
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde aux fabricans, négocians & marchands, un délai, pendant lequel ils pourront faire apposer une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, ne se trouveront point revêtues des marques prescrites : du 19 mars 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5914
Format
Books
21.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5907
Format
Books
22.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proproge jusqu'au 1.er octobre prochain le délai accordé par l'Arrêt du 19 mars 1781 : pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étoient point revêtues des marques prescrites : du 12 juillet 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5980
Format
Books
23.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Château-Meillant le 26 février 1779 : par laquelle il a éte fait défenses à toutes personnes de jouer & de donner à jouer à tous jeux de hasard ... : du trente décembre mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5859
Format
Books
24.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un nouveau marché rue de Baune, à l'hôtel qui servoit de logement à la premier compagnie des mousquetaires de la Garde du roi, sous le nom de marché de Boulainvillers : données à Versailles au mois de novembre 1780 : registrées en Parlement le seize janvier mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5825
Format
Books
25.
Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme
Author
Languedoc (France)
Published
[Montpellier? France : s.n., 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5860
Format
Books