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Subject: "Legislation"
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Euro Tracts 1781

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1.
Arrest de la cour de Parlement : qui, en ordonnant l'exeĢcution des articles XXIII de l'Ordonnance d'OrleĢans, XXXVIII de l'Ordonnance de Blois & de l'ArreĢ‚t de la Cour du 14 deĢcembre 1665, fait deĢfenses de tenir aucunes foires ni marcheĢs dans les bourgs, villes & paroisses situeĢs dans l'eĢtendu du ressort des bailliages de Tours, Loches, Chinon & Langeais, les jours de dimanches & de feĢ‚tes annuelles & solemnelles ... : du premier juin mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5960
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Books
2.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait deĢfenses aĢ€ toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper ... le jour de PaĢ‚ques dans la paroisse de Rouillac, le jour de la PentecoĢ‚te dans la paroisse de Cettefroin, & le jour de NoeĢˆl & les deux feĢ‚tes suivantes dans la paroisse de Genac & dans la paroisse de Saint-Cybardeau, pour jetter aucunes personnes dans l'eau, soit pour jouer aĢ€ la boulle, soit pour battre du tambour & danser, soit pour exiger aucunes sommes des persones qu'ils peuvent rencontrer ... : du quatre mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5943
Format
Books
3.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait deĢfenses aĢ€ toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque preĢtexte que ce soit, les dimanches & feĢ‚tes, ni dans aucun autre tems de l'anneĢe, dans les paroisses situeĢes dans l'eĢtendue du ressort de la seĢneĢchausseĢe d'AngouleĢ‚me, pour y danser, jouer & boire dans les cabarets ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5936
Format
Books
4.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait deĢfenses aĢ€ toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque preĢtexte que ce soit, les jours de dimances & feĢ‚tes solemnelles & annuelles, ni dans aucun autre temps de l'anneĢe, dans les villes, bourgs & paroisses situeĢs dans l'eĢtendue du ressort de la seĢneĢchausseĢe de Fontenay-le-comte, fors pour les assembleĢes qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques neĢcessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin : fait deĢfenses aĢ€ tous cabaretiers & aubergistes de donner aĢ€ boire les dimanches & feĢ‚tes ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5935
Format
Books
5.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait deĢfenses de tenir aucunes foires ni marcheĢs, ni aucunes assembleĢes, en facĢ§on quelleconque, dans les bourgs, villes & paroisses situeĢes dans l'eĢtendue du ressort de la seĢneĢchausseĢe de ChaĢ‚teau-Gontier, les jours de dimanches & de feĢ‚tes annuelles & solemnelles, sauf aĢ€ eĢ‚tre lesdites foires & marcheĢs tenus au lendemain desdits jours feĢrieĢs ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5937
Format
Books
6.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'ArreĢ‚t du premier juin 1781, sera exeĢcuteĢ dans l'eĢtendue du ressort du bailliage de Montrichard : en conseĢquence, fait deĢfenses de tenir aucunes foires ni marcheĢs dans l'eĢtendue du ressort dudit bailliage de Montrichard les jours de dimanches & feĢ‚tes annuelles & solemnnelles ... : du quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5982
Format
Books
7.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'article XXIII de l'Ordonnance d'OrleĢans, l'article XXXVIII de l'Ordonnance de Blois, & l'ArreĢ‚t du 14 deĢcembre 1665 seront exeĢcuteĢs selon leur forme & teneur : en conseĢquence fait deĢfenses de tenir aucunes foires ni marcheĢs dans les villes, bourgs & paroisses situeĢs dans l'eĢtendue du ressort de la seĢneĢchausseĢe de Chatellerault, les jours de dimanches & feĢ‚tes annuelles & solemnelles ... : du vingt-un aouĢ‚t mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6002
Format
Books
8.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les assembleĢes qui avoient lieu dans l'eĢtendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, les dimanches & fetes, pour y louer des domestiques, continueront d'avoir lieu : fait deĢfenses de tenir lesdites assembleĢes pendant le tems du service divin, aux marchands & artisans d'avoir leurs boutiques ouvertes, d'eĢtaler ni vendre leurs marchandises lesdits jours de dimanches & feĢ‚tes, & aux cabaretiers & aubergistes de donner aĢ€ boir lesdits jours pendant le tems du service divin ... : du vingt-huit mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5956
Format
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9.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait deĢfenses aux particuliers tenant jeux de billard dans la ville de Chartres, & dans les fauxbourgs de ladite vile, d'exercer en aucun tems l'eĢtat de traiteur, limonnadier, cabaretier & aubergiste, ni de donner aĢ€ boire chez eux en facĢ§on quelleconque, & aux limonnadiers, traiteurs, aubergistes & cabaretiers, de tenir aucuns jeux de billard sous des noms interposeĢs ... : du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5939
Format
Books
10.
Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne que chaque anneĢe, & au jour qui sera convenu, il sera fait un roĢ‚le par les cureĢ & marguilliers, tant de la paroisse de Chevieres, que des cureĢs des paroisses voisines de celle de Chevieres, dans l'arrondissement d'une lieue, en preĢsence du juge & du procureur fiscal de la justice de Chevieres & de deux principaux habitans de chaque paroisse, pour la distribution aĢ€ faire du pain qu'ileĢtoit d'usage de faire dans la paroisse de Chevieres le second dimanche de careĢ‚me : & que dans le roĢ‚le seront compris par preĢfeĢrence les vieillards & infirmes, les veuves & orphelins hors d'eĢtat de gagner leur vie ... : du vingt-un aouĢ‚t mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6003
Format
Books
11.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis aĢ€ la distribution & reĢpartition de l'aumoĢ‚ne en pain & en feĢves qui eĢtoit faite chaque anneĢe, le jeudi-Saint, aĢ€ l'Abbaye de Ferrieres ... : du vingt-trois mars mil sept cent quatre vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5915
Format
Books
12.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis aĢ€ la reĢpartition & distribution de pain, en forme d'aumoĢ‚ne, qui se fait chaque anneĢe, le jour du jeudi-saint, aĢ€ l'Abbaye de Froidmont ... : du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5925
Format
Books
13.
ArreĢ‚t du Conseil d'EĢtat du roi : qui adapte aux reconnoissances deĢlivreĢes au TreĢsor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie, remboursables en neuf anneĢes, ordonneĢ par arreĢ‚t du Conseil du 29 octobre 1780, & qui n'ont point eĢteĢ eĢchangeĢes, les numeĢros des billets non deĢlivreĢs qui restent au TreĢsor royal, aĢ€ l'effet de les faire participer aux primes dont la distribution est fixeĢe par la table annexeĢe audit arreĢ‚t : du 21 avril 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5931
Format
Books
14.
Lettres patentes du roi, qui autorisent un nouveau plan du marcheĢ aĢ€ eĢtablir sur le terrein de la couture Sainte-Catherine : donneĢes aĢ€ Versailles le 6 janvier 1781 : registreĢes en Parlement le 13 mars 1781
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5861
Format
Books
15.
Arrest de la cour du Parlement, qui enjoint aux syndics des paroisses situeĢes dans l'eĢtendue du ressort du bailliage de Salers, de veiller aĢ€ l'exeĢcution de l'ArreĢ‚t du 7 septembre 1778, pour l'enterrement des beĢ‚tes mortes : fait deĢfenses aĢ€ toutes personnes de mener ou faire mener dans les paĢ‚turages publics, boir dans les ruisseaux & fontaines publiques & particulieres, aucunes beĢ‚tes malades : leur enjoint d'y tenir les beĢ‚tes malades dans les ecuries ou parcs seĢpareĢs de leurs bestiaux, sans aucune communication avec les autres bestiaux ... : du huit mars mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5904
Format
Books
16.
ArreĢ‚t du Conseil d'EĢtat du roi, qui ordonne que l'ArreĢ‚t du Conseil du 10 deĢcembre 1778, sera exeĢcuteĢ selon sa forme & teneur : en conseĢquence, que les hausses dont l'article IX dudit arreĢ‚t permet l'usage aux amidonniers, pendant la fermentation des matieĢ€res seulement, ne pourront avoir plus de huit pouces de hauteur : leur fait treĢ€s-expresses inhibitions & deĢfenses d'en employer de plus hautes, aĢ€ peine de confiscation des futailles & matieĢ€res, & de deux cents livres d'amende : du 25 juillet 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5988
Format
Books
17.
ArreĢ‚t du Conseil d'EĢtat du roi, qui ordonne que l'article XIV de l'ArreĢ‚t du Conseil, en forme de reĢ€glement, du 10 deĢcembre 1778, sera exeĢcuteĢ selon sa forme & teneur : en conseĢquence, deĢclare le commerce des bleĢs & farines incompatible avec la profession d'amidonnier ... : du 25 juillet 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5989
Format
Books
18.
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue par le juge de la justice de La Roche-Guyon le 24 avril 1781 : au sujet des habitations pratiqueĢes dans les carrieres situeĢes dans l'eĢtendue de ladite justice, & des preĢcautions aĢ€ prendre pour la suĢ‚reteĢ desdites habitations ... : du dix mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5950
Format
Books
19.
Ordonnance de M. l'intendant de la geĢneĢraliteĢ de Paris, concernant la police des routes : du 12 deĢcembre 1780
Author
Paris (France : GeĢneĢraliteĢ)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1871 [i.e. 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5845
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5845
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20.
Arrest du Conseil d'EĢtat du roi, qui accorde aux fabricans, neĢgocians & marchands, un deĢlai, pendant lequel ils pourront faire apposer une marque de graĢ‚ce aux eĢtoffes qui, lors de la publication dudit arreĢ‚t, ne se trouveront point reveĢ‚tues des marques prescrites : du 19 mars 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5914
Format
Books
21.
ArreĢ‚t du Conseil d'EĢtat du roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas eĢteĢ fait de reĢ€glemens, il sera eĢtabli des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les eĢtoffes qui auront eĢteĢ fabriqueĢes dans lesdites provinces : du 12 mars 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5907
Format
Books
22.
ArreĢ‚t du Conseil d'EĢtat du roi, qui proproge jusqu'au 1.er octobre prochain le deĢlai accordeĢ par l'ArreĢ‚t du 19 mars 1781 : pour l'application d'une marque de graĢ‚ce aux eĢtoffes qui, lors de la publication dudit arreĢ‚t, n'eĢtoient point reveĢ‚tues des marques prescrites : du 12 juillet 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5980
Format
Books
23.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exeĢcution d'une sentence rendue en la justice de ChaĢ‚teau-Meillant le 26 feĢvrier 1779 : par laquelle il a eĢte fait deĢfenses aĢ€ toutes personnes de jouer & de donner aĢ€ jouer aĢ€ tous jeux de hasard ... : du trente deĢcembre mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5859
Format
Books
24.
Lettres patentes du roi, portant eĢtablissement d'un nouveau marcheĢ rue de Baune, aĢ€ l'hoĢ‚tel qui servoit de logement aĢ€ la premier compagnie des mousquetaires de la Garde du roi, sous le nom de marcheĢ de Boulainvillers : donneĢes aĢ€ Versailles au mois de novembre 1780 : registreĢes en Parlement le seize janvier mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5825
Format
Books
25.
ReĢglement fait par les gens des Trois-EĢtats du pays de Languedoc, assembleĢs par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'eĢquivalent : conernant l'adjudication de la ferme
Author
Languedoc (France)
Published
[Montpellier? France : s.n., 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5860
Format
Books