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France > History
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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1.
Projet de constitution
Published
[A Paris, Chez Baudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n.̊ 31, 179-?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 179- P943
Format
Books
2.
Les Crimes constitutionnels de France, ou La désolation Française, Decrétée par l'Assemblée dite Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791
Published
A Paris, Chez Lepetit et Guillemard, Commissionnaires en Librairie, rue de Savoie, N. 10, 1792.
Location
LSF- BEINECKE >> Bo63 597
Format
Books
3.
Adresses de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, du 15 juillet 1791, à l'Assemblée nationale, au Roi, aux 83 départemens, et au directoire du département de la Gironde : sur le décret du 15 mai, en faveur des hommes de couleur libres des colonies. Arreté de la même Assemblée, qui prend les hommes de couleur sous sa protection spéciale. Lettres écrites par la même Assemblée, à ses députés, pour accompagner l'envoi de ces adresses et arrêté
Author
Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
Published
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
Location
LSF- BEINECKE >> 2015 2858
Format
Books
4.
An authentic copy of the French Constitution : as revised and amended by the National assembly, and presented to the King on the third of September, 1791 : translated from the original, ... To which are added, its being presented to the King ; a copy of the King's letter to the National assembly, announcing his acceptance ; and the King's taking the oath in preference of the Assembly
Author
France
Published
London : J. Debrett, 1791.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Opa40 A5 791gb
Format
Books
5.
La Constitution françoise
Author
France
Published
Paris : Du Pont, 1791.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Opa40 A5 791b
Format
Books
6.
La constitution françoise : décrété par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le roi le 14 septembre 1791
Author
France
Published
Paris : Imprimerie de Didot l'ainé, chez Belin, 1791.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Zm F85
Format
Books
7.
La Constitution françoise : présentée au roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791
Author
France
Published
Paris : Baudouin ; Londres, J. Debrett, 1791.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Opa40 A5 791gb
Format
Books
8.
Discours
Author
Mougins de Roquefort, Jean Joseph, 1742-1822
Published
A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1791 M859
Format
Books
9.
Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme
Author
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme, 1744-1814
Published
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1791 R447
Format
Books
10.
Discours sur les testamens en général, et sur l'institution d'héritier dans le pays de droit écrit en particulier
Author
Pétion, J. (Jérôme), 1756-1794
Published
[A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1791 P445
Format
Books
11.
Discours sur l'exercise du droit appartenant au peuple de réformer ou de changer la constitution
Author
Frochot, Nicolas Thérèse Benoît, comte, 1761-1828
Published
A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1791 F921
Format
Books
12.
Histoire du départ du roi, des évènemens qui l'ont précédé et suivi, avec le recueil des pièces justificatives, le rapport des sept comités réunis, les opinions de MM. Pethion, Salles, Barnave, Duport, etc
Published
Paris, Devaux, 1791.
Location
LSF- BEINECKE >> Bo57 13p
Format
Books
13.
Inventaire des diamans de la couronne, perles, pierreries, tableaux, pierres gravées, et autres monumens des arts & des sciences existans au garde-meuble ... fait en conformité des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, des 26, 27 mai & 22 juin 1791
Author
Bion, Jean-Marie
Published
À Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791.
Location
LSF- BEINECKE >> WB 36290
Format
Books
14.
Liste des députés qui ont voté pour l'Angleterre, contre la France : dans la question de savoir si l'Assemblée nationale sacrifierait ses colonies, oui ou non, le 12 mai 1791, pour sacrifier les colonies
Published
[Paris : s.n., 1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1791 L697
Format
Books
15.
Loi additionnelle relative à la suppressin des officiers ministériels : donnée à Paris, le 3 avril 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard ..., [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7675
Format
Books
16.
Loi additionnelle relative aux ecclésiastiques fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 6 avril 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard ..., [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7677
Format
Books
17.
Loi concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux : notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précedemment déclarés rachetables : donnée à Paris, le 20 avril 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard ..., [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7689
Format
Books
18.
Loi concernant l'avancement du Corps de l'artillerie : donnée à Paris, le 27 avril 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard ..., [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7684
Format
Books
19.
Loi concernant les conservateurs des hypothèques, les greffiers-expéditionnaires, & l'exercice des chancelleries établies près les tribunaux de districts, pour le sceau des lettres de ratification : donnée à Paris, le 4 février 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7647
Format
Books
20.
Loi concernant les droits sur les boissons, bois à brûler, charbons & autres marchandises : donnée à Paris, le 8 mai 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7698
Format
Books
21.
Loi concernant l'établissement à Paris, au Palais, de dix tribunaux, de sept membres chacun : pour instruire & juger tous les procès criminels existans avant le 26 janvier, époque de l'installation des tribunaux de Paris : donnée à Paris, le 14 mars 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7661
Format
Books
22.
Loi contenant des articles additionnels à celle de la contribution mobiliaire : donnée à Paris, le 6 avril 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard ..., [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7678
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7679
Format
Books
23.
Loi explicative du décret du 27 janvier dernier, relativement à la consécration des évêques elus : donnée à Paris, le 25 février 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7660
Format
Books
24.
Loi interprétative de l'article VI du décret du 24 février dernier, concernant les fruits des domaines nationaux : donnée à Paris, le 20 mars 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7663
Format
Books
25.
Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récepissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'article Ier, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7621
Format
Books