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Subject: "Justice, Administration of."
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
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1.
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonnée au procès-verbal du 21 décembre 1789
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
2.
Rapport du comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire
Author
Bergasse, Nicolas, 1750-1832
Published
Paris : Baudouin, 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
3.
Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
4.
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale
Published
Paris : Impr. nat., [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
5.
Observations sommaires sur le travail du comité de constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire. Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonné au procès-verbal du 21 décembre 1789. Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale par le comité de constitution
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms