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Subject: "Justice, Administration of."
Author/Creator: Is
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
Subject (Era): Is
Is Is Not
Revolution, 1789-1799

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1.
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire : proposé à l'Assemblée nationale
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
Published
Paris : Baudouin, [1790]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Opa40 790f
Format
Books
2.
Apperçu d'une nouvelle organisation de la justice et de la police en France
Author
Sieyès, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836
Published
Paris : Impr. nat., 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
3.
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonnée au procès-verbal du 21 décembre 1789
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
4.
Rapport du comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire
Author
Bergasse, Nicolas, 1750-1832
Published
Paris : Baudouin, 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
5.
Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
6.
Idées sur l'organisation du pouvoir judiciaire dans Paris; présentées au Comité de Constitution avant le décret du 25 août
Author
Talon, Antoine Omer, 1760-1811
Published
Paris : De l'Imprimerie de Cailleau, 1790.
Location
LSF- BEINECKE >> Ovi99 P2 790w
Format
Books
7.
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale
Published
Paris : Impr. nat., [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
8.
Observations sommaires sur le travail du comité de constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire. Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonné au procès-verbal du 21 décembre 1789. Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale par le comité de constitution
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms