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Subject: "Legislators"
Author/Creator: Is
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France. Parlement (Paris)
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Beinecke Library
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1781

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1.
Arrest de la cour de Parlement : qui, en ordonnant l'exécution des articles XXIII de l'Ordonnance d'Orléans, XXXVIII de l'Ordonnance de Blois & de l'Arrêt de la Cour du 14 décembre 1665, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les bourgs, villes & paroisses situés dans l'étendu du ressort des bailliages de Tours, Loches, Chinon & Langeais, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles ... : du premier juin mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5960
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2.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper ... le jour de Pâques dans la paroisse de Rouillac, le jour de la Pentecôte dans la paroisse de Cettefroin, & le jour de Noël & les deux fêtes suivantes dans la paroisse de Genac & dans la paroisse de Saint-Cybardeau, pour jetter aucunes personnes dans l'eau, soit pour jouer à la boulle, soit pour battre du tambour & danser, soit pour exiger aucunes sommes des persones qu'ils peuvent rencontrer ... : du quatre mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5943
Format
Books
3.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les dimanches & fêtes, ni dans aucun autre tems de l'année, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angoulême, pour y danser, jouer & boire dans les cabarets ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5936
Format
Books
4.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de dimances & fêtes solemnelles & annuelles, ni dans aucun autre temps de l'année, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Fontenay-le-comte, fors pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin : fait défenses à tous cabaretiers & aubergistes de donner à boire les dimanches & fêtes ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5935
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Books
5.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées, en façon quelleconque, dans les bourgs, villes & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Château-Gontier, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sauf à être lesdites foires & marchés tenus au lendemain desdits jours fériés ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5937
Format
Books
6.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du premier juin 1781, sera exécuté dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard : en conséquence, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans l'étendue du ressort dudit bailliage de Montrichard les jours de dimanches & fêtes annuelles & solemnnelles ... : du quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5982
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Books
7.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'article XXIII de l'Ordonnance d'Orléans, l'article XXXVIII de l'Ordonnance de Blois, & l'Arrêt du 14 décembre 1665 seront exécutés selon leur forme & teneur : en conséquence fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Chatellerault, les jours de dimanches & fêtes annuelles & solemnelles ... : du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6002
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Books
8.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les assemblées qui avoient lieu dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, les dimanches & fetes, pour y louer des domestiques, continueront d'avoir lieu : fait défenses de tenir lesdites assemblées pendant le tems du service divin, aux marchands & artisans d'avoir leurs boutiques ouvertes, d'étaler ni vendre leurs marchandises lesdits jours de dimanches & fêtes, & aux cabaretiers & aubergistes de donner à boir lesdits jours pendant le tems du service divin ... : du vingt-huit mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5956
Format
Books
9.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses aux particuliers tenant jeux de billard dans la ville de Chartres, & dans les fauxbourgs de ladite vile, d'exercer en aucun tems l'état de traiteur, limonnadier, cabaretier & aubergiste, ni de donner à boire chez eux en façon quelleconque, & aux limonnadiers, traiteurs, aubergistes & cabaretiers, de tenir aucuns jeux de billard sous des noms interposés ... : du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5939
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10.
Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne que chaque année, & au jour qui sera convenu, il sera fait un rôle par les curé & marguilliers, tant de la paroisse de Chevieres, que des curés des paroisses voisines de celle de Chevieres, dans l'arrondissement d'une lieue, en présence du juge & du procureur fiscal de la justice de Chevieres & de deux principaux habitans de chaque paroisse, pour la distribution à faire du pain qu'ilétoit d'usage de faire dans la paroisse de Chevieres le second dimanche de carême : & que dans le rôle seront compris par préférence les vieillards & infirmes, les veuves & orphelins hors d'état de gagner leur vie ... : du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6003
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Books
11.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la distribution & répartition de l'aumône en pain & en féves qui étoit faite chaque année, le jeudi-Saint, à l'Abbaye de Ferrieres ... : du vingt-trois mars mil sept cent quatre vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5915
Format
Books
12.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône, qui se fait chaque année, le jour du jeudi-saint, à l'Abbaye de Froidmont ... : du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5925
Format
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13.
Lettres patentes du roi, qui autorisent un nouveau plan du marché à établir sur le terrein de la couture Sainte-Catherine : données à Versailles le 6 janvier 1781 : registrées en Parlement le 13 mars 1781
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France
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A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5861
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14.
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue par le juge de la justice de La Roche-Guyon le 24 avril 1781 : au sujet des habitations pratiquées dans les carrieres situées dans l'étendue de ladite justice, & des précautions à prendre pour la sûreté desdites habitations ... : du dix mai mil sept cent quatre-vingt-un
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France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5950
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Books
15.
Arrest de la cour du Parlement, qui enjoint aux syndics des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Salers, de veiller à l'exécution de l'Arrêt du 7 septembre 1778, pour l'enterrement des bêtes mortes : fait défenses à toutes personnes de mener ou faire mener dans les pâturages publics, boir dans les ruisseaux & fontaines publiques & particulieres, aucunes bêtes malades : leur enjoint d'y tenir les bêtes malades dans les ecuries ou parcs séparés de leurs bestiaux, sans aucune communication avec les autres bestiaux ... : du huit mars mil sept cent quatre-vingt-un
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France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5904
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16.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Château-Meillant le 26 février 1779 : par laquelle il a éte fait défenses à toutes personnes de jouer & de donner à jouer à tous jeux de hasard ... : du trente décembre mil sept cent quatre-vingt
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France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5859
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17.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un nouveau marché rue de Baune, à l'hôtel qui servoit de logement à la premier compagnie des mousquetaires de la Garde du roi, sous le nom de marché de Boulainvillers : données à Versailles au mois de novembre 1780 : registrées en Parlement le seize janvier mil sept cent quatre-vingt-un
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France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5825
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18.
Arrest de la cour de Parlement, concernant l'achat & la vente des bestiaux dans les foires qui se tiennent dans la ville de Gueret : & dans les bourgs & lieux situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de ladite ville ... : du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5927
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5927
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19.
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue par les officiers de police de la ville de Laon, le 12 mai 1781 : par laquelle il est enjoint à tous propriétaires de maisons situées dans les ville & fauxbourgs de Laon, de se pourvoir d'un seau d'osier, enduit de poix en dedans, de maniere à contenir l'eau, & de déposer les seaux aux endroits qui seront indiqués, pour y avoir recours dans le cas d'incendie ... : du dix-huit août mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6000
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20.
Lettres patentes du roi, concernant la modicité des revenus du college de la ville de Laon : données à Versailles le 17 mars 1781 : registrées en Parlement le six avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5911
Format
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21.
Lettres patentes du roi, portant réglement pour le College Mazarin : données à Versailles le 30 mars 1781 : registrées en Parlement le vingt-huit août mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5920
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5920
Format
Books
22.
Lettres patentes du roi, portant suppression de la Communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au Corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or : données à Versailles le 17 mars 1781 : registrées en Parlement le vingt-cinq mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5912
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