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Subject: "Justice, Administration of."
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18th century
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1.
Note justificative sur le premier rapport du comité de judicature concernant la liquidation et la remboursement des offices
Published
Paris : Impr. nat., 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
2.
Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée nationale faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire
Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793
Published
Paris : Impr. nat., 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
3.
Projet de décret sur le travail du comité de judicature
Published
Paris : Impr. nat., [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
4.
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonnée au procès-verbal du 21 décembre 1789
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
5.
Rapport du comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire
Author
Bergasse, Nicolas, 1750-1832
Published
Paris : Baudouin, 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
6.
Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
7.
Septième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire ouverture de la discussion sur la constitution de la police de sûreté et de la justice criminelle par jurés
Author
Thouret, 1746-1794
Published
Paris : Impr. nat., [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
8.
Le massacre des innocents
Author
Parein, Pierre Mathieu, 1755-1831
Published
Bordeaux : [s.n.], 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
9.
Opinion prononcée par M. Tronchet à la séance du 5 janvier 1791 sur la question de savoir si la procédure devant le jury de jugement doit être écrite ou non
Author
Tronchet, Franco̧is-Denis, 1726-1806
Published
Paris : Impr. nat., 1791.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
10.
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale
Published
Paris : Impr. nat., [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
11.
Observations sommaires sur le travail du comité de constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire. Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonné au procès-verbal du 21 décembre 1789. Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale par le comité de constitution
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
12.
Suite des idées d'un citoyen sur la réforme de l'administration de la justice en France et réflexions sur les états-généraux prochains sur quelques objets de leurs délibérations & sur leur composition
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms