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Subject: "Justice, Administration of."
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Revolution, 1789-1799

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1.
La justice en France pendant la révolution
Author
Seligman, Edmond, 1857-1915
Published
Paris, Plon-Nourrit et cie, 1901-13.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Film B12170:2
Format
Books / Microforms
2.
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de législation : sur quelques articles additionnels tendant à accélérer l'instruction & le jugement des affaires criminelles suivant la loi du Juré
Author
Lamarque, François, 1753-1839
Published
Paris : Impr. nat., 1792.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
3.
La justice simplifiée, les frais de procédures diminuées, les parlementaires mieux choisis et plus instruits
Published
[S.l.] : Nyon, 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
4.
Lettres patentes du roi en forme d'édit portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale contenant réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle
Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793
Published
Paris : Nyon, 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
5.
La massacre des innocens
Author
Droiture
Published
Bordeaux : Impr. de P.....P...., 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
6.
Supplement à l'extrait du charnier des innocens
Author
Droiture
Published
[S.l. : s.n.], 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
7.
Apperçu d'une nouvelle organisation de la justice et de la police en France
Author
Sieyès, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836
Published
Paris : Impr. nat., 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
8.
Note justificative sur le premier rapport du comité de judicature concernant la liquidation et la remboursement des offices
Published
Paris : Impr. nat., 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
9.
Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée nationale faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire
Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793
Published
Paris : Impr. nat., 1790.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
10.
Projet de décret sur le travail du comité de judicature
Published
Paris : Impr. nat., [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
11.
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonnée au procès-verbal du 21 décembre 1789
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
12.
Rapport du comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire
Author
Bergasse, Nicolas, 1750-1832
Published
Paris : Baudouin, 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
13.
Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
14.
Septième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire ouverture de la discussion sur la constitution de la police de sûreté et de la justice criminelle par jurés
Author
Thouret, 1746-1794
Published
Paris : Impr. nat., [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
15.
Le massacre des innocents
Author
Parein, Pierre Mathieu, 1755-1831
Published
Bordeaux : [s.n.], 1789.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
16.
Résultante des rapports de liquidation d'offices
Published
Paris : Impr. nat., 1791.
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SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
17.
Opinion prononcée par M. Tronchet à la séance du 5 janvier 1791 sur la question de savoir si la procédure devant le jury de jugement doit être écrite ou non
Author
Tronchet, Franco̧is-Denis, 1726-1806
Published
Paris : Impr. nat., 1791.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
18.
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale
Published
Paris : Impr. nat., [1790?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
19.
Analyse des idées principales sur la reconnoissance des droits de l'homme en société & sur les bases de la constitution
Published
[S.l. : s.n., 1789?]
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
20.
Observations sommaires sur le travail du comité de constitution relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire. Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution dont l'annexe a été ordonné au procès-verbal du 21 décembre 1789. Suite du projet de l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale par le comité de constitution
Published
Paris : Baudouin, [1789?]
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SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
21.
Suite des idées d'un citoyen sur la réforme de l'administration de la justice en France et réflexions sur les états-généraux prochains sur quelques objets de leurs délibérations & sur leur composition
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
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SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms