Clear Search

Books+ Search Results

Subject: "Legislators"
Language: Is
Is Is Not
French
Location: Is
Is Is Not
Beinecke Library

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

Limit your search

-
Current results range from 1546 to 1995

101.
Arrest de la cour du Parlement : qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Moulins de s'assembler les dimanches & fêtes pour courir à cheval, tirer des armes à feu, jouer ou s'assembler dans les cabarets : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5291
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5291
Format
Books
102.
Extrait des registres du Parlement, du quatorze août mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5206
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5206
Format
Books
103.
Extrait des registres du Parlement, du vingt-six mai mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5144
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5144
Format
Books
104.
Sur la legislation et le commerce des grains
Author
Necker, Jacques, 1732-1804
Published
Paris, Chez Pissot, 1775.
Location
LSF- BEINECKE >> Njb93 791nb
Format
Books
105.
Sur la législation et le commerce des grains
Author
Necker, Jacques, 1732-1804
Published
A Paris : Chez Pissot ... 1775.
Location
LSF- BEINECKE >> WB 55630
Format
Books
106.
Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour les prisons de Paris ... : du vingt-sept octobre mil sept cent soixante-douze
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3519
Format
Books
107.
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui défend de tenir des magasins & entrepôts de vin dans les paroisses des trois lieuës de la ville de Paris, ny de faire commerce de vins & boissons en gros, barils & bouteilles, & de les faire entrer & débiter dans ladite ville & fauxbourgs d'icelle, à peine de confiscation, & de deux mille livres d'amende, &c. : du troisiéme juin 1673
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P. Prault ..., 1741.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 132
Format
Books
108.
Declaration du roy, portant reglement pour ceux qui obtiendront à l'avenir des degrez dans les universitez du royaume : donnée à Versailles le 6. decembre 1736 : registrée en Parelement
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, MDCCXXXVII [1737]
Location
LSF- BEINECKE >> Laj4 1 1736
Format
Books
109.
Usage des postes chez les anciens et les modernes: contenant tous les edits, declarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances & reglemens que nos rois ont faits jusqu'à ce jour, pour perfectionner la police des postes
Author
Le Quien de la Neufville, Jacques
Published
Paris, L.-D. Delatour, 1730.
Location
LSF- BEINECKE >> Nek40 708Ld
Format
Books
110.
Ordonnance, statut, et edict perpetuel de notre tres clement seigneur empereur et roy, sur le fait des bois ou forêts et plantages, appartenants aux prelats, cloîtres, vassaux & autres personnes particulieres ou subjets du pays & duché de Brabant, du 13. Decembre 1721
Author
Brabant (Duchy). Laws, statutes, etc
Published
A Bruxelles, Chez Eugene Henry Fricx, imprimeur de Sa Majesté imperiale & catholique, 1721.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts N3 1721 B72
Format
Books
111.
Declaration du roy, concernant les poids & mesures : donné à Versailles le 30 septembre 1704
Author
France
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., [1704?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 553
Format
Books
112.
Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 7. janvier 1703 : concernant l'election des docteurs aggregez : publiée en audiance publique le prémier mars 1703
Author
France
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1703.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 466
Format
Books
113.
Lettres patantes donnée à Versailles au mois da'vril [sic] 1701 : portant privilege exclusif pour la fourniture de la glace : publiée en audiance publique le 17. may 1701
Author
France
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1701.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 405
Format
Books
114.
Ordonnance de la Chambre de vacations de la cour de Parlement de Dauphine' : portant commission pour informer sur les contreventions faites aux reglemens de ladite cour par les cabaretiers de cette ville de Grenoble, avec défences audits cabaretiers de refuser du vin en payant à la forme desdits reglemens, à peine d'en estre informé
Author
France. Parlement (Grenoble)
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1699.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 360
Format
Books
115.
Declaration du roy, donnée à Fontainebleau le 25. septembre 1694 : portant defenses aux tailleurs d'habits & à tous autres, de faire à l'avenir, à commencer du jour de la publication de la presente Declaration, aucuns boutons de drap & de toute autre sorte d'étoffe de quelque qualité qu'elle soit, & à toutes personnes de porter lesdits boutons sur leurs habits à commencer du premier janvier 1695, sous les peines contenuës en lad. presente Declaration : publiée en audience publique le 26. novembre 1694
Author
France
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1694.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 251
Format
Books
116.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... d'allumer aucuns feux de joie, de tirer aucuns feux d'artifice, canons, boîtes, pétards ni coups de fusil, & autres armes à feu, dans l'étendue de la ville, fauxbourgs & banlieue de Chauni ... : du neuf mai mil sept cent quatre-vingt-cinq
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6826
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6826
Format
Books
117.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement pour les impositions des corps & communautès : du 27 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5655
Format
Books
118.
Extrait des registres du Parlement, du vingt-six février 1778
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5055
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5055
Format
Books
119.
Déclaration du roi : qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis & préposés, continueront de faire la perception de tous droits autorisés sur les pois, fèves, lentilles & riz : donnée à Versailles le 19 mai 1776 : registrée en la Cour des aides le 21 mai 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4370
Format
Books
120.
Déclaration du roi : qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis & préposés, continueront de faire la perception de tous droits autorisés sur les pois, fèves, lentilles & riz : donnée à Versailles le 19 mai 1776 : registrée en la Cour des aides le 21 mai 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4371
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4371
Format
Books
121.
De par les Prevôt des marchands, et échevins de la ville de Paris, Ordonnance de police, concernant les précautions à observer sur la rivière de Seine & autres rivières y affluentes : par les chableurs, maîtres des ponts, & meûniers, pour faciliter l'écoulement des glaces & des eaux : du 19 février 1784
Author
Paris (France)
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Lottin l'aîné, imprimeur-libraire du roi, & ordinaire de la ville, rue S. Jacques, au Coq, 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6561
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6561
Format
Books
122.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen & retour : du 19 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5024
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5024
Format
Books
123.
Déclaration du roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres : donnée à Versailles le 19 décembre 1776 : registrée en Parlement le 30 decembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
Format
Books
124.
La pratique universelle, pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit-ecrit ..
Author
Fréminville, Edme de La Poix de, 1683-1773
Published
Paris, Gissey, 1752-59.
Location
LSF- BEINECKE >> WE 511
Format
Books
125.
Arrest de la cour de Parlement, aydes et finances du Dauphine', du 13e. août 1715 : portant defenses à toute sorte de personnes de vendre ni débiter aucune viande du bêtail qui aura été mort ou malade, à peine de punition corporelle
Author
France. Parlement (Grenoble)
Published
[France : s.n., 1715?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 1079
Format
Books
126.
Ordonnance du vingt-huitiéme juin 1711 : pour l'établissement des ecorchoirs & des etaux publics, pour la vente de la viande de boucherie
Author
Languedoc (France)
Published
[France : s.n., 1711?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 938
Format
Books
127.
Ordonnance du vingt-neuviéme juin 1711 : qui deffend aux soldats de tuer de la viande de boucherie mesme pour leur propre usage
Author
Languedoc (France)
Published
[France : s.n., 1711?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 940
Format
Books
128.
Declaration du roy, portant peine de mort, contre les faux-sauniers attroupez & armés
Author
France
Published
[France : s.n., 1704?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 545
Format
Books
129.
Edit du roy, donné à Versailles au mois de may 1704 : portant creation d'offices de jurez vendeurs & visiteurs de porcs : publié en Parlement le 14. août 1704
Author
France
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1704.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 540
Format
Books
130.
Declaration du roy, donnée à Versailles le trentiéme jour de janvier 1703 : concernant les usurpateurs du titre de noblesse : publiée en Parlement le 4. may 1703
Author
France
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1703.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 470
Format
Books
131.
Arrest de la cour de Parlement de Dauphiné, concernant le netoyment des ruës de la ville de Grenoble : fait en Parlement le 6 septembre 1695
Author
France. Parlement (Grenoble)
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1695.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 275
Format
Books
132.
Treze livres des parlemens de France. Esqvels est amplement traicté de levr origine et institvtion, et des presidens, conseilliers, gens dv roy, greffiers, secretaries, huissiers & autres officiers; & de leur charge, deuoir, & iurisdiction: ensemble de leurs rangs, seances, gages, priuileges, reglements, & mercurialles
Author
La Roche Flavin, Bernard de, 1552-1627
Published
Bovrdeavs, Par Simon Millanges, imprimeur ordinaire du roy, 1617.
Location
LSF- BEINECKE >> 2013 +630
Format
Books
133.
Recueil d'arrêts, lettres patentes, édits et déclarations concernant les écoles et universités, donnés de 1752-1777
Author
France
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1975 1967
Format
Books
134.
Les vices rédhibitoires des animaux domestiques et le projet de code rural soumis au sénat
Author
Boutet, Antoine François Daniel, 1820-1891
Published
Chartres, Imprimerie Durand fréres, 1877.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1976 2403
Format
Books
135.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant création d'une loterie de douze millions, en faveur des provinces ravagées par la grêle : du 26 juillet 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7472
Format
Books
136.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques & des charités des paroisses situées dans l'étendue du diocese de Meaux ... : du vingt-cinq avril mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7294
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7294
Format
Books
137.
Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des fabriques : & pour celle des biens & revenus des charités des paroisses situées dans l'étendue du diocese de Reims ... : du sept septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6919
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6919
Format
Books
138.
Arrest du Conseil d'etat du roi, qui ordonne que tous les propriétaires & engagistes des droits de pêches, pêcheries, moulins & autres droits de quelque nature qu'ils puissent être, situés sur les rivières navigable & autres affluentes, qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil des 24 juin & 4 août 1777, seront tenus de représenter dans quatre mois pour tout délai, au Gresse de la Commission des Péages, les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits, & autorise les sieurs commissaires du Bureau des péages de procéder à la vérification desdits titres & droits : du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Rennes : Chez la veuve François Vatar (de B. d. R.) imprimeur du roi & du Parlement, [1783]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> BrSides Folio 2014 145
Format
Books
139.
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres & d'Artois : qui enjoint à tous propriétaires de bestiaux, soit fermiers ou autres, de donner avis à ses subdélégués & aux artistes vétérinaires, de toutes maladies généralement quelconques dont lesdits bestiaux seront attaqués, avec l'indication de leurs symptomes & des causes auxquelles ils les attribueront : du 4 avril 1782
Author
Flanders (France)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinc-Cramé ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6157
Format
Books
140.
De par le roi, M. le bailli, lieutenant général de police des ville et bailliage royal de Versailles, ou M. le lieutenant audit siege, Ordonnance de police, concernant l'observation des fêtes : du cinq juin mil sept cent soixante-dix-huit
Author
Versailles (France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5162
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5162
Format
Books
141.
Extrait des registres du Parlement, du sept septembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5244
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5244
Format
Books
142.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne plusieurs dispositions pour le remplacement des bestiaux dans les provinces méridionales : du 15 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4532
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4532
Format
Books
143.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant réglement pour le transport par mer, des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du royaume : et qui attribue à MM. les intendans, la connoissanc [sic] edes [sic] contraventions y relatives : du 12 octobre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4136
Format
Books
144.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le transport par mer, des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du royaume : et qui attribue à M.rs les intendans, la connoissance des contraventions y relatives : du 12 octobre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4135
Format
Books
145.
Médecine légale hippiatrique, abrégé de la pratique véterinaire, ou Guide du commerce des animaux domestiques, d'après al loi du 26 Mai 1838 sur l'uniformité des cas rédhibitoires et la durée de la garantie dans toute la France
Author
Jauze, Fr
Published
Paris, Chez Fromont-Pernet, 1838.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1976 2299
Format
Books
146.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des ordonnances rendues par le juge des justices de Gouffonville & de Jumeauville : par lesquelles il a été fait défenses à toutes personnes de faire sécher, à l'avenir, dans leurs fours, aucuns lins ni chanvres ... : du quatre juin mil sept cent quatre-vingt-deux
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6196
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6196
Format
Books
147.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des ordonnances rendues par le juge des justices de Wideville & dépendances : de Goupilliers, de Bazemont-Herbeville, des Alleux-le-Roy, de Behoust & de Davron, par lesquelles il a été fait défenses à toutes personnes de faire sécher, à l'avenir, dans leur fours, aucuns lins ni chanvres ... : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-deux
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6165
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6165
Format
Books
148.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Carcassonne, Aleth, Limoux, Mirepoix, Castres, St. Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées dans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 16 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5650
Format
Books
149.
Lettres patentes du roi, portant détermination des regles de police générale pour les etoffes de laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5725
Format
Books
150.
Lettres-patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de Laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le 9 novembre 1780
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5726
Format
Books
151.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5296
Format
Books
152.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes de remedes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes : du 25 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4727
Format
Books
153.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes de remèdes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes : du 25 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4726
Format
Books
154.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cens mille livres, savoir, celle de sept cens vingt-un mille neuf cens cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mille quatre-vingt-quinze livres sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation : du premier août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4071
Format
Books
155.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cents mille livres, savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mille quatre-vingt-quinze livres sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation : du 1.er août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4070
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4070
Format
Books
156.
Arrest de la cour de Parlement : portant reglement général pour le nétoyement de la ville & fauxbourgs de Paris : du trente avril mil six cens soixante-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
[Paris?] : De l'imprimerie de P.J. Mariette, imprimeur de la police, 1746.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 106
Format
Books
157.
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui fait défenses à toutes sortes de personnes qui élevent & nourrissent des troupeaux dans toute l'étenduë du royaume, de tuer des agneaux & d'en vendre : & aux bouchers, rotisseurs, hosteliers, traiteurs, cabaretiers & autres, d'en acheter, tuer, apprêter, & vendre pour estre mangez, en quelque temps de l'année que ce soit : du 29. octobre 1701
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Bordeaux] : De l'imprimerie de R. Brun, imprimeur de Monseigneur l'intendant, [1701?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1984 Folio S1 19
Format
Books
158.
Une embellie perdue
Author
Halimi, Gisèle
Published
[Paris] : Gallimard, c1995.
Location
LSF- BEINECKE >> Poirot-Delpech 577
Library Shelving Facility (LSF) >> DC419 H35 A3X 1995
Format
Books
159.
Œuvres d'art et objets de collection en droit français
Author
Chatelain, Jean
Published
Paris : Berger-Levrault, [1982]
©1982
Location
LSF- BEINECKE >> Lemaitre 906
Library Shelving Facility (LSF) >> KJJ C4196 (LC)
Format
Books
160.
Le bill d'autonomie des provinces d'Alberta et de Saskatchewan devant les Chambres Hautes : discours de l'hon. M. Landry, prononcé le 12 juillet 1905
Author
Landry, Philippe, 1846-1919
Published
Québec : Imprimerie de la Compagnie de l'Evénement, 1905.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Zc91 Sa22 905La
Format
Books
161.
The first part of the Institutes of the Laws of England : or, A commentary upon Littleton. Not the name of the author only, but of the law itself
Author
Coke, Edward, Sir, 1552-1634
Published
London : E. and R. Brooke, 1794.
Location
LSF- BEINECKE >> P75 C669 628cm
Format
Books
162.
Loi portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle organisation forestière : donnée à Paris, le 11 mars 1792
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1792?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7753
Format
Books
163.
Loi relative aux loteries, aux droits de marque d'or & d'argent, & aux droits des hypothèques : donnée à Paris, le 20 janvier 1792
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1792?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7742
Format
Books
164.
Loi relative au tabac de cantine pour les troupes : donnée à Paris, le 6 août 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7715
Format
Books
165.
Loi relative aux arrérages des pensions & la manière dont ils doivent être payés : donnée à Paris, le 15 décembre 1790
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7630
Format
Books
166.
Loi relative aux pensions : donnée à Paris, le 25 février 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7659
Format
Books
167.
Loi relative aux personnes qui pourroient prétendre des pensions ou graifications : donnée à Paris, le 25 février 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, imprimeur du roi & du département du Var, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7658
Format
Books
168.
Loi relative aux spectacles : donnée à Paris, le 6 août 1791
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1791?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7716
Format
Books
169.
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 août 1790 : qui excepte les grandes masses de bois & forêts nationales de l'aliénation des biens nationaux : données à Saint-Cloud, le 23 août 1790
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1790?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7605
Format
Books
170.
Déclaration du roi, portant sanction du Décret de l'Assemblée nationale, du 23 septembre 1789 : concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre : & règlement pour l'exécution dudit décret : du 27 septembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7551
Format
Books
171.
Déclaration du roi, portant sanction du Décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789 sur les impositions : du 27 septembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7550
Format
Books
172.
Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : registrées en Parlement, le 23 du même mois
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7580
Format
Books
173.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Epernay : pour prévenir les accidens qui pourroient être causés par des chiens ... : du dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7434
Format
Books
174.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui adapte aux bons & reconnoissances délivrés au Trésor royal, & qui n'ont point été échangés avec des billets de la loterie de douze millions de livres, établie en faveur des provinces ravagées par la grêle, par arrêt du 26 juillet 1788, les billets restans à délivrer au Trésor royal, du nombre des quarante mille composant ladite loterie : du 28 septembre 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7489
Format
Books
175.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'aucune maison ne pourra être construite ou réédifiée à l'avenir dans le bourg d'Oisemont, qu'elle ne soit couverte en tuiles ou en ardoises, avec pignons de séparation en maçonnerie : fait défenses de mettre aucune traverse en bois dans les souches ou âtres des cheminées ... : du sept août mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7330
Format
Books
176.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 18 avril 1787, par les officiers de police de la ville de Tours, concernant les particuliers tenant salles de billard & jeux de boules dans ladite ville, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du vingt-cinq mai mil sept cent quatre vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7303
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7303
Format
Books
177.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les pensions : du 13 octobre 1787
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7354
Format
Books
178.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de La Rochelle, concernant les jeux de billard, sera exécuté selon sa forme & teneur ... : du vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7057
Format
Books
179.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui défend d'employer à la préparation des grains destinés aux semences, des recettes où il entre aucune espèce de substance capable de nuire à la santé : du 26 mai 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7097
Format
Books
180.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à tous marchands demeurans en la ville de Montereau ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres de chirurgie exerçant en ladite ville de Montereau, & ceux qui s'y établiront à l'avenir ... pourront seuls ... tenir & distribuer toutes especes de drogues médicinales simples & composées ... : du dix-sept mars mil sept cent quatre vingt-cinq
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6788
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6788
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6788
Format
Books
181.
Arrêt de la cour de Parlement : qui fait défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie, exerçant en la ville d'Ay ... pourront, tant qu'il n'y aura point d'apothicaire établi dans ladite ville, tenir & distribuer seuls ... toutes especes de drogues médicinales simples & composées ... : du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6981
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6981
Format
Books
182.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : du 17 mai 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6832
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6832
Format
Books
183.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les pensions : du 8 mai 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6824
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6824
Format
Books
184.
Lettres patentes du roi, sur la comptabilité des pensions : données à Fontainebleau le 4 novembre 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 23 desdits mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6945
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6945
Format
Books
185.
Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse du Favril ... : du vingt-sept juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6645
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6645
Format
Books
186.
Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour la régie & administration des biens & revenus appartenans aux pauvres de la paroisse de Rueil ... : du trente-un juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6648
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6648
Format
Books
187.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous marchands demeurans dans la ville de Dormans, de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples ou composées : autorise les chirurgiens exerçans dans ladite ville à tenir & distribuer, seuls & exclusivement à tous autres, toutes espéces de drogues simples & composées, pour la distribution & administration desquelles ils seront tenus de se conformer aux réglemens ... : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6734
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6734
Format
Books
188.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que dans toutes les villes situées dans le ressort du Parlement, où il y a des colleges, aucuns particuliers, autres que les maîtres-ès-arts & les maîtres de pension, ne pourront enseigner : si ce n'est dans chaque maison particuliere, sous l'inspection & dans la maison des parens, les premiers élémens de la langue latine, à moins que l'enseignement ne soit absolument gratuit & que les particuliers ne prennent aucuns honoraires ni rétributions, même sous prétexte de se charger de la nourriture & de l'entretien des enfans ... : du deux avril mil sept cent quatre-vint-quatre
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6588
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6588
Format
Books
189.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons destinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6494
Format
Books
190.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les futaies qui seront coupées à l'âge de soixante ans & au-dessus, dans les provinces & généralités non abonnées, seront exemptes de l'imposition des vingtièmes : du 12 mars 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6144
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6144
Format
Books
191.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux sieurs Paignon & compagnie de faire broder leur nom de deux en deux aunes sur les lisieres de leurs draps, fait défense à tous fabriquans & autres personnes de contrefaire lesdites marques & inscriptions : du 3 septembre 1782
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'Imprimerie de Laporte, rue des Noyers, [1782?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6253
Format
Books
192.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses aux particuliers tenant jeux de billard dans la ville de Chartres, & dans les fauxbourgs de ladite vile, d'exercer en aucun tems l'état de traiteur, limonnadier, cabaretier & aubergiste, ni de donner à boire chez eux en façon quelleconque, & aux limonnadiers, traiteurs, aubergistes & cabaretiers, de tenir aucuns jeux de billard sous des noms interposés ... : du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5939
Format
Books
193.
Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne que chaque année, & au jour qui sera convenu, il sera fait un rôle par les curé & marguilliers, tant de la paroisse de Chevieres, que des curés des paroisses voisines de celle de Chevieres, dans l'arrondissement d'une lieue, en présence du juge & du procureur fiscal de la justice de Chevieres & de deux principaux habitans de chaque paroisse, pour la distribution à faire du pain qu'ilétoit d'usage de faire dans la paroisse de Chevieres le second dimanche de carême : & que dans le rôle seront compris par préférence les vieillards & infirmes, les veuves & orphelins hors d'état de gagner leur vie ... : du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6003
Format
Books
194.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la distribution & répartition de l'aumône en pain & en féves qui étoit faite chaque année, le jeudi-Saint, à l'Abbaye de Ferrieres ... : du vingt-trois mars mil sept cent quatre vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5915
Format
Books
195.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône, qui se fait chaque année, le jour du jeudi-saint, à l'Abbaye de Froidmont ... : du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5925
Format
Books
196.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie, remboursables en neuf années, ordonné par arrêt du Conseil du 29 octobre 1780, & qui n'ont point été échangées, les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor royal, à l'effet de les faire participer aux primes dont la distribution est fixée par la table annexée audit arrêt : du 21 avril 1781
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5931
Format
Books
197.
Lettres patentes du roi, qui autorisent un nouveau plan du marché à établir sur le terrein de la couture Sainte-Catherine : données à Versailles le 6 janvier 1781 : registrées en Parlement le 13 mars 1781
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5861
Format
Books
198.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années : du 29 octobre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5822
Format
Books
199.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octrobre 1780 : du 31 octobre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5824
Format
Books
200.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années : du 29 octobre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5821
Format
Books