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France. Parlement (Paris)
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Current results range from 1556 to 1997

1.
Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV
Author
Le Boindre, Jean
Published
Paris : Honoré Champion, 1997.
Location
SML, Stacks, LC Classification >> KJW3572.3 L43 1997 (LC)
Format
Books
2.
Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : H. Champion, 1997-2002.
Location
SML, Stacks, LC Classification >> KJV3747 .D43 1997 (LC)
Format
Books
3.
Code Louis
Published
Milano : Giuffrè, c1996.
Location
Law Library >> KJV3931.72 1700
Format
Books
4.
Histoire de l'exécution de Cabrières et de Mérindol et d'autres lieux de Provence--
Author
Aubéry, Jacques
Published
Mérindol, France : Association d'études vaudoises et historiques du Lubéron ; Aix-en-Provence : Diffusion, EDISUD, [1982]
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> DC113 A2 A93
Format
Books
5.
Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350)
Published
Paris, S.E.V.P.E.N., 1971.
Location
SML, Stacks, LC Classification >> KJJ C66 (LC)
Format
Books
6.
Lettres reçues et envoyées par le Parlement de Paris, 1376-1596; inventaire analytique
Author
Archives nationales (France)
Published
Paris, Impr. nationale, 1961.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> X568 961F
Format
Books
7.
Questiones Johannis Galli
Author
Le Coq, Jean, -approximately 1400
Published
Paris, E. de Boccard, 1944 [i.e. 1945]
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> G13 25 156
Format
Books
8.
Questiones Johannis Galli
Author
Le Coq, Jean, -approximately 1400
Published
Paris : E. de Boccard, 1944 [i.e. 1945]
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> France 46 L4969
Format
Books
9.
Une table des olim et des registres du conseil du Parlement de Paris : composee par l'avocat Vincent au début du XVIIe siècle
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : Ch. Bosse, 1929.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> France 36 P23P 1648
Format
Books
10.
Actes du Parlement de Paris Deuxième série; de l'an 1328 à l'an 1350 ..
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris, 1920-1975.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Film B13025:1
Format
Books / Microforms
11.
Actes du Parlement de Paris : Deuxième série; de l'an 1328 à l'an 1350 ..
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris, 1920-1975.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Bo3 0340f
Format
Books
12.
Inventaire analytique des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris jusqu'à la mort de Louis XII
Author
Archives nationales (France)
Published
Paris : Impr. nationale, 1908.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> KJV270 .A73 1908 (LC) Oversize
Format
Books
13.
Enquêtes et procès étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle, suivie du style de la Chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents
Author
Guilhiermoz, Paul, 1860-1922
Published
Paris, A. Picard, 1892.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Op97 +892g
Format
Books
14.
La Chambre ardente; étude sur la liberté de conscience en France sous François Ier et Henri II <1540-1550> suivie d'environ 500 arrêts inédits, rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 à mars 1550
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris, Fischbacher, 1889.
Location
LSF-Use in SML, Manuscripts and Archives only (Non-Circ) >> Mgy34 P22
Format
Books
15.
Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : Impr. nationale, 1888-1898.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Bo3 0205
Library Shelving Facility (LSF) >> Bo3 0205
Format
Books
16.
Le grand coutumier de France
Author
Ableiges, Jacques d'
Published
Paris : Auguste Durand et Pedone-Lauriel, 1868.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> France 34 L11 1868
Format
Books
17.
Le grand coutumier de France
Author
Ableiges, Jacques d'
Published
Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel, 1868.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> P45 F6 A15 868
Format
Books
18.
Actes du Parlement de Paris
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris, H. Plon, 1863-67.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Bo3 0340
Format
Books
19.
Actes du Parlement de Paris
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris, H. Plon, 1863-67.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Film B13011
Format
Books / Microforms
20.
Actes du Parlement de Paris
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : H. Plon, 1863-67.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> France 36 P23P 1328
Format
Books
21.
Annales du parlement français
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : Libr. de F. Didot Frères, imprimeurs de l'institut, 1843-1849.
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
22.
Annales du parlement français
Published
Paris : Libr. de F. Didot Frères, imprimeurs de l'Institut, 1839-1849.
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Journals & Newspapers / Online
23.
Les olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du roi : sous les régnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : Imprimerie royale, 1839-48.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> France 36 P23P 1318
Format
Books
24.
Arrêt de la cour de Parlement : qui, entr'autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Châteauroux, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Châteauroux pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage ... : du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7514
Format
Books
25.
Arrêt de la cour de Parlement : qui, entr'autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage ... : du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7515
Format
Books
26.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 24 avril 1788, par les officiers du bailliage de Bar-le-Duc, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux dans l'étendue dudit bailliage, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7508
Format
Books
27.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 29 janvier 1789, par les officiers de police de la ville d'Angers, qui enjoint aux architectes, maçons, entrepreneurs de bâtimens & autres ouvriers, aux voituriers & conducteurs de voitures, de conduire & faire conduire les vuidanges, terres & décombres qui proviendront des constructions & réparations des maisons, sur le marais près Saint-Serge, ou dans tel autre endroit qui leur sera indiqué ... sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du seize février mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., [1789?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7524
Format
Books
28.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville d'Angers, par laquelle ... il est enjoint à tous marchands étrangers qui se rendront dans ladite ville aux deux foires franches qui s'y tiennent ... pour y vendre des marchandises, seront tenus de les étaler, vendre & débiter sous les halles couvertes & sur la place des halles ... : du seize février mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7523
Format
Books
29.
Déclaration du roi, qui ordonne que les grains & farines circuleront librement de province à province, & défend provisoirement l'exportation de ces denrées hors du royaume : donnée à Versailles, le 27 septembre 1789 : registrée en Parlement, le 18 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7549
Format
Books
30.
Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 2 & 15 juillet 1788 : au sujet de la somme de dix-huit cens mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 28 octobre 1788 : registrées en Parlement le 30 décembre 1788
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7500
Format
Books
31.
Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au premier janvier 1791, le délai prescrit par l'article XXI de l'édit du mois de novembre 1787 : données à Paris le 13 décembre 1789 : registrées en Parlement, en vacations, le 29 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7576
Format
Books
32.
Sur la caisse d'escompte : récit
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1789.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
33.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la prévôté royale de Murat : concernant les alignemens pour les constructions & reconstructions des bâtimens ... : du onze février mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7406
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7406
Format
Books
34.
Arrêt de la cour de Parlement, concernant les maisons sujettes à alignement : du neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7392
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7392
Format
Books
35.
Arrêt de la cour de Parlement, portant homologation d'une délibération du Bureau d'administration du Collége de Louis-le-Grand, relative aux boursiers-juristes ... : du sept mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7419
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7419
Format
Books
36.
Arrêt de la cour de Parlement, portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1788 ... : du premier février mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7402
Format
Books
37.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse de Jarnage ... : du dix-huit mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7424
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7424
Format
Books
38.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Saint Etienne de Vernouillet : ... du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7504
Format
Books
39.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la ville de Brioude : ... du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7505
Format
Books
40.
Arrêt de la cour de Parlement, qui, entr'autres dispositions, commet les officiers de la sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 1785 : concernant la désignation & fixation des cantons pour la pâture des chevaux, vaches & moutons ... : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7381
Format
Books
41.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous marchands demeurant dans la ville d'Avize ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie exerçant en la ville d'Avize ... pourront ... tenir & distribuer seuls ... toutes especes de drogues médicinales simples & composées ... : du dix-huit mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7423
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7423
Format
Books
42.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait main-levée des oppositions formées par la Compagnie du ventilateur & le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des lettres patentes du 3 novembre 1787 : lesquelles accordent à la Compagnie des pompes antiméphitiques, le privilege exclusif, en concurrence avec la Compagnie du ventilateur, de faire la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards, tant dans la ville de Paris que par-tout le royaume ... : du 18 mars 1788
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7425
Format
Books
43.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une délibération des habitans de la paroisse de Bertoncelles : portant fondation à perpétuité d'un second vicaire dans ladite paroisse ... : du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7444
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7444
Format
Books
44.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance des officiers de police de la ville de Rue, du 21 juillet 1787 : portant défenses de se servir de paille pour la couverture des bâtimens, lesquels ne pourront être, à l'avenir, couverts qu'en tuiles ... : du onze avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7433
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7433
Format
Books
45.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la châtellenie royale de Feurs, pour l'exécution des réglemens concernant la police & le maintien de l'ordre public ... : du vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., [1788?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7438
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7438
Format
Books
46.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la mairie royale de Perthes, le 29 janvier 1788 : pour le maintien de l'ordre public & l'exécution des ordonnances & arrêts de réglement concernant la police ... : du onze avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7432
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7432
Format
Books
47.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police du Châtelet de Paris : concernant l'administration des deniers des communautés d'arts & métiers de ladite ville ... : du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7443
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7443
Format
Books
48.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Epernay : pour prévenir les accidens qui pourroient être causés par des chiens ... : du dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7434
Format
Books
49.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, concernant les inhumations ... : du vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7437
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7437
Format
Books
50.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 & 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandois & de Vitry-le-François : en conséquence fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prés qui ne sont point en défend, sous les peines portées par lesdits arrêts ... : du cinq avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7431
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7431
Format
Books
51.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'administration de la justice dans l'étendue de ladite sénéchaussée ... : du vingt-trois janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7398
Format
Books
52.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de villes à villes & de paroisses à paroisses ... : du vingt-trois janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7399
Format
Books
53.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de ville à ville & de paroisses à paroisses ... : du vingt-neuf février mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7416
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7416
Format
Books
54.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme & teneur : fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards ou fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux dans aucune des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris ... : du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7491
Format
Books
55.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne que l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Peronne, concernant la réparation & l'élargissement des chemins, & l'arrêt de la cour, du 21 mai 1787, qui a homologué ladite ordonnance, seront exécutés selon leur forme & teneur ... : du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7509
Format
Books
56.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, concernant l'approvisionnement & la police des marchés : et pour empêcher les manœuvres frauduleuses qui pourroient se pratiquer sur lesdits objets ... : du dix-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7512
Format
Books
57.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France : à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... : du dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7510
Format
Books
58.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards & fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux, de porter aucunes armes ou instrumens pouvant troubler l'ordre & la tranquillité publique dans aucunes des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris, &c. ... : du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7487
Format
Books
59.
Arrêté du Parlement du 5 décembre 1788, les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation
Author
France. Parlement (Paris)
Published
[Paris? : s.n., 1788?]
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Bo61 890 9
Format
Books
60.
Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation
Author
France. Parlement (Paris)
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1788]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
61.
Déclaration du roi, concernant les recouvremens des anciens commissaires aux saisies-reelles : donnée à Versailles le 30 août 1786 : registrée en Parlement le sept mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7171
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7171
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7171
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62.
Déclaration du roi, concernant l'office de commissaire aux saisies-réelles, & les poursuites relatives aux créanciers sur la caisse desdites saisies : donnée à Versailles le 30 août 1786 : registrée en Parlement le quinze février mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7172
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7172
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7172
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63.
Déclaration du roi, pour la Chambre des vacations du Parlement : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en Parlement le 27 septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7483
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64.
Discours du roi à la séance royale, ou cour plénière du 9 mai 1788. Nouvelle protestation du Parlement de Paris. Discours du roi à la seconde séance tenue à Versailles le 9 mai 1788
Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
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SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
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Books / Microforms
65.
Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en Parlement le 29 janvier 1788
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7371
Format
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66.
Édit du roi, par lequel le roi ordonne la démolition ou la vente des châteaux de La Muette, Madrid, Vincennes & Blois : & l'aliénation de celles des maisons dont Sa Majesté est propriétaire à Paris, & qui ne sont pas comprises dans les plans & projets définitvement arrêtés pour l'isolement du château du Louvre : donné à Versailles au mois de février 1788 : registré en Parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7417
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7417
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Books
67.
Édit du roi, portant création de quatre offices de commissaires au Siege de la police de la ville de Poitiers : donné à Versailles au mois de janvier 1788 : registré en Parlement le 11 mars 1788
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7400
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7400
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Books
68.
Édit du roi, portant rétablissement de l'office d'avocat de Sa Majesté à l'Amirauté de France, au Siege général de la table de marbre du Palais, en faveur du sieur abbé Poncelin de La Roche-Tilhac, conseiller au même siege : donné à Versailles au mois de décembre 1787 : registré en Parlement le onze mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7386
Format
Books
69.
Édit du roi, portant rétablissement du Siége de la conservation des privileges royaux de l'Université de Poitiers : donné à Versailles au mois de mars 1787 : registré en Parlement le 11 mars 1788
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7291
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7291
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Books
70.
Édit du roi, portant suppression de l'Arsenal de Paris, de son gouvernement & de sa jurisdiction : donné à Versailles au mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en Parlement le 22 avril 1788
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7439
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7439
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Books
71.
Extrait des registres du Parlement, du 27 septembre 1788
Author
France. Parlement (Paris)
Published
[Paris? : s.n., 1788?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7488
Format
Books
72.
Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies : données à Versailles le 8 décembre 1787 : registrées en Parlement le 22 janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7373
Format
Books
73.
Lettres patentes du roi, qui confirment un bref du pape, du 24 juillet 1787 : en ordonnent l'exécution, & prescrivent la forme & la tenue de dietes dans chacune des provinces de la Congrégation de Saint-Maur, ainsi que du prochain chapitre général de ladite congrégation : données à Versailles le 21 février 1788 : registrées en Parlement le dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7410
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7410
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Books
74.
Lettres patentes du roi, qui, en exécution de la déclaration du 2 septembre 1786, ordonnent différentes suppressions & unions de cures & de bénéfices : & autres arrangemens pour le bien de la religion & du service divin dans le diocese de Troyes : données à Versailles le 28 février 1788 : registrées en Parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7415
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7415
Format
Books
75.
Lettres patentes du roi, qui permettent aux propriétaires de fiefs régis par la coutume générale d'Artois, & situés dans la mouvance du roi, d'éclisser ou démembrer ces fiefs : données à Versailles le 14 juin 1787 : registrées en Parlement le 13 février 1788
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Noyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7307
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7307
Format
Books
76.
Récit fait par M. Goislard de Monsabert, conseiller au Parlement de Paris, en la troisième Chambre des enquêtes, toutes les Chambres assemblées, les pairs y séans, le mardi 29 avril 1788, a M. le Premier Président, au sujet des vérifications ministérielles entreprises, pour accoître la masse des vingtièmes
Author
Monsabert, Anne-Louis Goislard, comte de
Published
[France : s.n., 1788?]
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Bo61 890 7
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Books
77.
Remonstrances du Parlement, sur les trois objets compris dans la réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'arrêté pris aprés la séance du 19 du même mois, la séance, & l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris, 1788.
Location
LSF- BEINECKE >> 1995 122
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Books
78.
Remontrances du Parlement de Paris, concernant les non-catholiques. Arrêtées le 18 janvier 1788
Author
France. Parlement (Paris)
Published
[Paris, 1788]
Location
SML, Franklin Collection, Room 230 (Non-Circulating) >> 788 F84
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Books
79.
Remontrances du Parlement, sur les trois objets compris dans la Réponse du roi, du 21 novembre dernier: savoir; la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois; la séance, & l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres
Author
France. Parlement (Paris)
Published
[Paris, 1788]
Location
SML, Franklin Collection, Room 230 (Non-Circulating) >> 788 F84
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Books
80.
Réponse du roi du 17 avril 1788 aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre 1787
Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793
Published
Versailles : Pierres, 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
81.
Réponse du roi du 17 avril 1788 aux remontrances du parlement sur la séance du 19 novembre 1787
Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793
Published
Versailles : Pierres, 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
82.
Réponse du roi du 17 avril 1788 aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre 1787. Arrêté sur la réponse du roi du 17 avril 1788
Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793
Published
[S.l. : s.n.], 1788.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Fiche B1328
Format
Books / Microforms
83.
Arrêt de la cour de Parlement : portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1787 ... : du seize février mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
[Paris] : De l'imprimerie de N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7272
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Books
84.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour la conversion des baux conventionnels des biens saisis réellement en baux judiciares ... : du vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7366
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7365
Format
Books
85.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques & des charités des paroisses situées dans l'étendue du diocese de Meaux ... : du vingt-cinq avril mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7294
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7294
Format
Books
86.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour les baux judiciaires des biens saisis réellement : & pour le tiercement desdits baux ... : du onze juilet mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7323
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7323
Format
Books
87.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour les réparations à faire aux biens saisis réellement ... : du trois décembre mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7372
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7372
Format
Books
88.
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jean Picard à être attaché au carcan : par l'exécutioneur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la Place de la Porte Saint-Antoine, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots, (Voleur de linge sur des étendoirs de blanchisseuses) ... : du deux octobre mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7350
Format
Books
89.
Arrêt de la cour de Parlement : qui, entre autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Troyes, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Troyes pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage ... : du seize juillet mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7324
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7324
Format
Books
90.
Arrêt de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler & de s'attrouper, soit les jours de fêtes de patron, soit à l'occasion des mariages, dans aucun temps de l'année & sous aucun prétexte, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Mâcon ... : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7249
Format
Books
91.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper dans aucunes rues & places publiques : d'y tirer des boîtes, de lancer fusées, pétards, & d'allumer aucuns feux, &c ... : du neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7359
Format
Books
92.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper dans aucunes rues & places publiques : d'y tirer des boîtes, de lancer fusées, pétards, & d'allumer aucuns feux, &c ... : du trois octobre mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7351
Format
Books
93.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'aucune maison ne pourra être construite ou réédifiée à l'avenir dans le bourg d'Oisemont, qu'elle ne soit couverte en tuiles ou en ardoises, avec pignons de séparation en maçonnerie : fait défenses de mettre aucune traverse en bois dans les souches ou âtres des cheminées ... : du sept août mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7330
Format
Books
94.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne que tous vignerons & propriétaires de vignes dans le territoire d'Epernay & dans les autres territoires de la Champagne, seront tenus de ramasser exactement, lors de l'ébourgeonnement & de la taille de leurs vignes, les bourgeons & brins en provenant, de les mettre à fur & mesure dans des sacs, & de porter ensuite ces mémes sacs chez eux ... : du vingt-quatre mai mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7300
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7300
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Books
95.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 18 avril 1787, par les officiers de police de la ville de Tours, concernant les particuliers tenant salles de billard & jeux de boules dans ladite ville, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du vingt-cinq mai mil sept cent quatre vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7303
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7303
Format
Books
96.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 21 avril 1787, par les officiers du bailliage de Peronne, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue dudit bailliage, & les alignemens à donner pour la construction des maisons, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7298
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7298
Format
Books
97.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 10 janvier 1787, par les officiers de police de la ville de Saint-Dizier, concernant l'ordre & la sûreté publique, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7264
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7264
Format
Books
98.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue, le 26 juin 1787, par les officiers de police de la ville de Vermanton, qui fixe les lieux & emplacemens où se tiendront à l'avenir les différentes foires & marchés de ladite ville, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du vingt-six novembre mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7362
Format
Books
99.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 5 mars 1787, par les officiers de la sénéchaussée de La Fleche, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux, situés dans l'étendue de ladite sénéchausséé, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7289
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7289
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Books
100.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officers de la sénéchaussée de Poitiers le 29 janvier 1787, concernant les justices subalternes qui relevent à ladite sénéchaussée, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du neuf février mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1787.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7271
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7271
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