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Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la châtellenie royale de Feurs, pour l'exécution des réglemens concernant la police & le maintien de l'ordre public ... : du vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-huit

Uniform Title
Arrêt (1788 avril 22 b)
Title
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la châtellenie royale de Feurs, pour l'exécution des réglemens concernant la police & le maintien de l'ordre public ... : du vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-huit.
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., [1788?]
Physical Description
12 p. ; 26 cm. (4to)
Local Notes
BEIN 1992 +S44 7438 Copy 2: 25 cm.
Notes
Caption title; imprint from colophon.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
June 01, 2002
Subjects (Local Yale)
Citation

Available from:

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