Clear Search

Books+ Search Results

Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro tracts 1788

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

1.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui excepte de l'entrepôt accordé, par l'arrêt du Conseil du 29 décembre 1787, aux productions & marchandises des États-Unis, les poissons, huiles & autres marchandises provenant de leurs pêches : du 22 février 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7412
Format
Books
2.
Arrêt de la cour de Parlement, concernant les maisons sujettes à alignement : du neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7392
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7392
Format
Books
3.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse de Jarnage ... : du dix-huit mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7424
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7424
Format
Books
4.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Saint Etienne de Vernouillet : ... du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7504
Format
Books
5.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la ville de Brioude : ... du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7505
Format
Books
6.
Arrêt de la cour de Parlement, qui, entr'autres dispositions, commet les officiers de la sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 1785 : concernant la désignation & fixation des cantons pour la pâture des chevaux, vaches & moutons ... : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7381
Format
Books
7.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous marchands demeurant dans la ville d'Avize ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie exerçant en la ville d'Avize ... pourront ... tenir & distribuer seuls ... toutes especes de drogues médicinales simples & composées ... : du dix-huit mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7423
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7423
Format
Books
8.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait main-levée des oppositions formées par la Compagnie du ventilateur & le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des lettres patentes du 3 novembre 1787 : lesquelles accordent à la Compagnie des pompes antiméphitiques, le privilege exclusif, en concurrence avec la Compagnie du ventilateur, de faire la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards, tant dans la ville de Paris que par-tout le royaume ... : du 18 mars 1788
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7425
Format
Books
9.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une délibération des habitans de la paroisse de Bertoncelles : portant fondation à perpétuité d'un second vicaire dans ladite paroisse ... : du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7444
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7444
Format
Books
10.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance des officiers de police de la ville de Rue, du 21 juillet 1787 : portant défenses de se servir de paille pour la couverture des bâtimens, lesquels ne pourront être, à l'avenir, couverts qu'en tuiles ... : du onze avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7433
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7433
Format
Books
11.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la châtellenie royale de Feurs, pour l'exécution des réglemens concernant la police & le maintien de l'ordre public ... : du vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., [1788?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7438
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7438
Format
Books
12.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la mairie royale de Perthes, le 29 janvier 1788 : pour le maintien de l'ordre public & l'exécution des ordonnances & arrêts de réglement concernant la police ... : du onze avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7432
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7432
Format
Books
13.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police du Châtelet de Paris : concernant l'administration des deniers des communautés d'arts & métiers de ladite ville ... : du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7443
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7443
Format
Books
14.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Epernay : pour prévenir les accidens qui pourroient être causés par des chiens ... : du dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7434
Format
Books
15.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, concernant les inhumations ... : du vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7437
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7437
Format
Books
16.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 & 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandois & de Vitry-le-François : en conséquence fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prés qui ne sont point en défend, sous les peines portées par lesdits arrêts ... : du cinq avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7431
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7431
Format
Books
17.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'administration de la justice dans l'étendue de ladite sénéchaussée ... : du vingt-trois janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7398
Format
Books
18.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de villes à villes & de paroisses à paroisses ... : du vingt-trois janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7399
Format
Books
19.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de ville à ville & de paroisses à paroisses ... : du vingt-neuf février mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7416
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7416
Format
Books
20.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme & teneur : fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards ou fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux dans aucune des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris ... : du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7491
Format
Books
21.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne que l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Peronne, concernant la réparation & l'élargissement des chemins, & l'arrêt de la cour, du 21 mai 1787, qui a homologué ladite ordonnance, seront exécutés selon leur forme & teneur ... : du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7509
Format
Books
22.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, concernant l'approvisionnement & la police des marchés : et pour empêcher les manœuvres frauduleuses qui pourroient se pratiquer sur lesdits objets ... : du dix-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7512
Format
Books
23.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France : à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... : du dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7510
Format
Books
24.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards & fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux, de porter aucunes armes ou instrumens pouvant troubler l'ordre & la tranquillité publique dans aucunes des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris, &c. ... : du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7487
Format
Books
25.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la liquidation des offices supprimés : du 9 août 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7474
Format
Books
26.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains : du 23 novembre 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7501
Format
Books
27.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les abonnemens de vingtièmes : & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788 : du 31 mai 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7452
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7452
Format
Books
28.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les contestations relatives à la collecte, & les regles générales de la perception : du 10 août 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7475
Format
Books
29.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits à la sortie des sels provenans des marais de l'océan : du 24 octobre 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7496
Format
Books
30.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les opérations du Département des tailles pour l'année prochaine 1789 : du quatre octobre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7494
Format
Books
31.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les vins qui entrent dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux, ou qui en sortent : du 6 février 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7403
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7403
Format
Books
32.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'ordre & la forme des payemens : du 16 août 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7477
Format
Books
33.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1788 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, en la Monnoie de Nantes : du 28 mai 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7448
Format
Books
34.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1788 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, en la Monnoie de Nantes : du 28 mai 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7449
Format
Books
35.
Arrêt du Conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté autorise, jusqu'au 1.er avril prochain, la conversion des billets de chances de l'emprunt, créé par l'édit du mois de novembre dernier, en bordereaux de rentes viagères : du 5 janvier 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Versailles : De l'Imprimerie royale, 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7391
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7391
Format
Books
36.
Arrêt du Conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté autorise les engagemens, pour la durée de son règne, de ses domaines & fonds domaniaux : & règle les formalités & les conditions desdits engagemens : du 15 mars 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7420
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7420
Format
Books
37.
Arrêt du Conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté nomme une commission pour l'examen, la vérification & l'arrêté des États de ses revenus, ainsi que des charges qui y sont assignées pour 1788 : & ordonne que lesdits États, après avoir été rapportés au Conseil, seront ensuite imprimés & publiés : du 16 février 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Versailles : De l'Imprimerie royale, 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7408
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7408
Format
Books
38.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant création d'une loterie de douze millions, en faveur des provinces ravagées par la grêle : du 26 juillet 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7472
Format
Books
39.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement d'un comité consultatif pour la discussion des plans relatifs à l'amélioration des finances, & l'ordre du service du Trésor royal : du 15 mars 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Versailles : De l'Imprimerie royale, 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7422
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7422
Format
Books
40.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination de ceux des commissaires du Bureau du commerce, que Sa Majesté s'est réservée, par l'article 13 du règlement du 2 février dernier, de nommer par arrêt de son conseil : du 10 février 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7405
Format
Books
41.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août : pour le payement en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'Etat : du 14 septembre 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7481
Format
Books
42.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression des vingt-quatre paquebots établis pour la correspondance avec les colonies françoises & les Etats-Unis de l'Amérique : du 5 juillet 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7467
Format
Books
43.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde une prorogation d'une année, à dater du 31 décembre prochain, pour le terme de la constitution en rente viageres, des cent vingt mille borderaux ou reconnoissances de l'emprunt du mois de novembre 1787 : & qui ordonne que ces reconnoissances jouiront pendant cette prorogation de l'intérêt annuel de quatre & de cinq pour cent qui leur a été respectivement attribué par le tirage des séries, fait le 30 juin de la présente année : du trois août mil sept cent quatre-ving huit
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7473
Format
Books
44.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui adapte aux bons & reconnoissances délivrés au Trésor royal, & qui n'ont point été échangés avec des billets de la loterie de douze millions de livres, établie en faveur des provinces ravagées par la grêle, par arrêt du 26 juillet 1788, les billets restans à délivrer au Trésor royal, du nombre des quarante mille composant ladite loterie : du 28 septembre 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7489
Format
Books
45.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui autorise provisoirement les sieurs intendans & commissaires départis dans les généralités connues sous la dénomination de pays d'élection, ou leurs subdélégués, à viser les contraintes décernées par les receveurs particuliers des finances, pour le recouvrement de la taille & des accessoires de cette imposition : du 27 mai 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7447
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7447
Format
Books
46.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation & la plainte de M. le procureur général : du 28 septembre 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7490
Format
Books
47.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse deux arrêtés du Parlement de Paris, des 29 avril & 3 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'état : du quatre mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Versailles : De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres ..., [1788?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7441
Format
Books
48.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Labé de Morambert : sous le titre de payeur des secours réunis des œuvres de la portion des fonds affectés sur les indemnités des petites loteries, en faveur des eglises & edifices sacrés, ainsi que de ceux destinés au soulagement des communautés de filles, suivant le réglement qui sera fait à ce sujet : du 20 août 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7478
Format
Books
49.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet les sieurs Boutin & Fargès, conseillers d'Etat : pour, conjointement avec le sieur Valdec de Lessart, maître des requêtes, examiner & discuter tout ce qui a rapport à l'administration des monnoies : du 25 octobre 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7498
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7498
Format
Books
50.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui désigne les officiers qui pourront accompagner les employés du régisseur général, chez les orfévres, trafiquans & ouvriers en or & en argent : du 13 août 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7476
Format
Books