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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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76.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck : données à Versailles le 27 avril 1774 : registrées en Parlement le 30 juillet 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3755
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77.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck : données à Versailles le 27 avril 1774 : registrées en Parlement le 30 juillet audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3756
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3756
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78.
Lettres patentes du roi : portant ratification du contrat de vente passé entre le roi & M. le comte d'Eu : données à Versailles le 23 janvier 1774 : registrées en Parlement le 14 mars audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3706
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79.
Lettres patentes du roi : portant ratification du contrat de vente passé entre le roi & M. le comte d'Eu : données à Versailles le 23 janvier 1774 : registrées en Parlement le quatorze mars 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3707
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80.
Lettres patentes du roi : portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majeste ́& les États-généraux des Provinces-unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine : données à Versailles le 1.er septembre 1773 : registrées en Parlement le 28 mars 1774
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France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3637
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81.
Lettres patentes du roi : portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majeste ́& les États-généraux des Provinces-unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine : données à Versailles le premier septembre 1773 : registrées en Parlement le vingt-huit mars 1774
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France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3638
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82.
Lettres patentes du roi : portant ratification du roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine : données à Versailles le 27 avril 1774 : registrées en Parlement le 30 juillet 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3754
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83.
Lettres patentes du roi : portant ratification du roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine : données à Versailles le 27 avril 1774 : registrées en Parlement le 30 juillet audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3753
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3753
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84.
Lettres patentes du roi : portant règlement pour l'enregistrement du bail des fermes, & de l'arrêt de prise de possession, avec fixation des sommes à payer pour ledit enregistrement : données à Versailles le 17 novembre 1773 : registrées en Parlement le 23 mars 1774
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3678
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85.
Lettres patentes du roi : portant règlement pour l'enregistrement du bail des fermes, & de l'arrêt de prise de possession, avec fixation des sommes à payer pour ledit enregistrement : données à Versailles le 17 novembre 1773 : registrées en Parlement le vingt-trois mars mil sept cent soixante-qautroze
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France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1774?]
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3679
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86.
Lettres patentes du roi : pour le couvent & collége des frères-prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris : données à Versailles le 3 avril 1773 : registrées en Parlement le 23 mars 1774
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3565
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87.
Lettres patentes du roi : qui accordent à M. le comte d'Artois, la jouissance de ses revenus, à compter du 1.er novembre 1773 : données à Versailles le 18 décembre 1773 : registrées en la Chambre des comptes le 11 janvier 1774
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3693
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88.
Lettres patentes du roi : qui accordent à M. le comte d'Eu le domaine d'Escudieres pour supplément d'échange : données à Versailles le 3 novembre 1773 : registrées en Parlement le 15 janvier 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3677
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89.
Lettres patentes du roi : qui ordonne la conversion des rentes de tontines, en rentes purement viagères, à compter du premier janvier 1770 : données à Marli le 5 juillet 1770 : registrées en la Chambre des comptes le 17 novembre suivant
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France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3212
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90.
Lettres patentes du roi : qui ordonnent que délivrance sera faite à M. le comte d'Artois, des coupes ordinaires des bois de son apanage : données à Versailles le 6 mars 1774 : registrées en la Chambre des comptes le 29 avril audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3719
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Books
91.
Ordonnance du roi : qui ordonne qu'il ne sera admis, à l'avenir, aucun externe au manège de l'École royale militaire : du 26 mars 1774
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3729
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Books
92.
Arrest du Conseil dÉtat du roi, et Lettres patentes sur icelui : registrées en Parlement le 28 août 1773 : qui ordonnent que les vernis, soit de France, soit de l'étranger, eau-de-vie aromatisée, eau de Cologne, de melisse, mente & autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger, acquitteront à l'avenir, à leur entrée dans le royaume, & dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, les mêmes droits que ceux qui sont dûs sur les eaux-de-vie triples ou sur l'esprit-de-vin pur : du 4 novembre 1772
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3524
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93.
Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies : donnée à Versailles le deux janvier 1772 : registrée en la Cour des monnoies le 8 juillet audit an
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France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1773.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
94.
Déclaration du roi : concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit du mois de septembre 1771 : donnée à Compiegne le 18 juillet 1773 : registrée au Parlement de Bretagne le 12 août audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3603
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95.
Déclaration du roi : concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Provence, supprimés par édit de septembre 1771 : donnée à Versailles le 5 septembre 1773 : registrée au Parlement d'Aix le 27 octobre suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3642
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3642
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96.
Déclaration du roi : concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour des comptes, aides, domaines & finances de Normandie, & des siéges généraux de l'amirauté & des eaux & forêts de la Table de marbre établie près ledit Parlement, & autres supprimés : donnée à Compiegne le 22 août 1773 : registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3631
Format
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97.
Déclaration du roi : concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil provincial d'Artois, supprimé : donnée à Versailles le 24 février 1773 : registrée au Conseil supérieur d'Arras le 22 mars audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3555
Format
Books
98.
Déclaration du roi : concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace, supprimé : du vingt-neuf mai mil sept cent soixante-douze : enregistrée le treize juin mil sept cent soixante-douze
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, 1773.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3408
Format
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99.
Déclaration du roi, interprétative de l'edit du mois de février 1771, portant réglement pour la procédure : donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1773 : registrée au Parlement le vingt-huit mars 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3833
Format
Books
100.
Déclaration du roi : portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers, & la distribution des eaux minérales : donnée à Versailles le 25 avril 1772 : registrée en Parlement le 28 août 1772
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1773?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3391
Format
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