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Author/Creator: Is Not
Is Not Is
France. Parlement (Paris)
Subject (Genre): Is
Is Is Not
Trials, litigation, etc
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1775

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1.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 29 août 1775 & 9 juillet 1776 : le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 juin 1774, relative aux droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons & aux boucheries, ordonne que les arrêts du Conseil des 24 mars 1722, 2 juin 1760, 28 avril, 12 mai, 22 décembre 1761, 22 juillet 1766 & 11 avril 1769, seront exécutés ... : ordonne l'exécution des ordonnances de M. l'intendant de Tours, rendues contre Louis & René Auriau, & Jean Pasquier : le second déboute René Auriau & Jean Pasquier, de leur opposition
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4419
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4419
Format
Books
2.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 29 août 1775 & 9 juillet 1776 : le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 juin 1774, relative aux droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons & aux boucheries, ordonne que les arrêts du Conseil des 24 mars 1722, 2 juin 1760, 28 avril, 12 mai, 22 décembre 1761, 22 juillet 1766 & 11 avril 1769, seront exécutés ... : ordonne l'exécution des ordonnances de M. l'intendant de Tours, rendues contre Louis & René Auriau, & Jean Pasquier : le second déboute René Auriau & Jean Pasquier, de leur opposition
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4420
Format
Books
3.
Sentence de l'Élection de Paris : qui annulle la nomination faite par les habitans de Tremblay de la personne du sieur Billouard, garde du gouvernement de Paris, & qui le maintient dans ses priviléges d'exemption : du 29 octobre 1775
Author
France. Election (Paris, France)
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4144
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4144
Format
Books
4.
Sentence de l'Élection de Paris : qui annulle la nomination faite par les habitans de Tremblay de la personne du Sr Billouard, garde du gouvernement de Paris, & qui le maintient dans ses priviléges d'exemption : du 29 octobre 1775
Author
France. Election (Paris, France)
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4143
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui confirme & autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'Ordre de la merci : & enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation : du 1.er mai 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De limprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3982
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3982
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui confirme et autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'Ordre de la merci : & enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation : du 1.er mai 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3981
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3981
Format
Books
7.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu & à Pierre Gavillier sa caution : le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant : évoquant le principal, confisque les marchandises saisies sur Philbert Cornu, le condamne solidairement, avec Pierre Gavillier sa caution, à les représenter, sinon à payer la somme de onze mille livres pour la valeur ... : du 11 mai 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4012
Format
Books
8.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 11 mai 1773 & 30 mai 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu, & à Pierre Gavillier sa caution : le second, rendu contradictoirement, casse une sentence de la jurisdiction des traites de Joinville, du 30 septembre 1771, & un arrêt du Conseil supérieur de Châlons du 11 octobre suivant : évoquant le principal, confisque les marchandises saisies sur Philbert Cornu, le condamne solidairement, avec Pierre Gavillier sa caution, à les représenter, sinon à payer la somme de onze mille livres pour la valeur ... : du 11 mai 1773
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4013
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4013
Format
Books