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Euro Tracts 1777
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Law and legislation

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4987
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie : du 7 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4978
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne, qu'à compter du 1.er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingitème : du 9 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4981
Format
Books
4.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine : données à Fontainebleau le 18 octobre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4952
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine : données à Fontainebleau le 18 octobre 1777 : registrées en Parlement le douze décembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4953
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4953
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4953
Format
Books
6.
Arrest de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement du cinq septembre mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4924
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4924
Format
Books
7.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étrangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende ... : du 7 juin 1777
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4779
Format
Books
8.
Arrest de la cour du Parlement : qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende, ou autre plus grande s'il y échet, & d'être responsables des dommages-intérêts des parties, & que les bourses & toiles qui seront tirées des arbres, haies ou buissons, seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campagne où il n'y aura aucun danger de communication de feu ... : du vingt-neuf janvier 1777
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4627
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4627
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant la construction du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers : et qui autorise les accords passés à ce sujet, entre les Etats de la province, la ville de Narbonne, & les propriétaires du Canal royal : du 18 novembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4564
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la répartition des vingtièmes, et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes : du 2 novembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4961
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les messageries : du 17 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4485
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation : du 22 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4838
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes sur icelui du 13 septembre 1777 : qui font défenses d'introduire, de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenans d'être poursuivis & punis comme faux-sauniers : registrées en la Cour des aides le 8 octobre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4931
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4931
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes sur icelui : qui, en reformant le tarif annexé aux lettres-patentes du 24 juin 1768, fixent les droits qui doivent être perçus au profit de la province sur le canal de Saint-Pierre à Toulouse : des 14 février & mois de mars 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4665
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 août 1777 : concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant réglement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenans des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées : du 15 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4887
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4887
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant commission à M. le lieutenant général de police, & à M. le comte d'Angiviller, pour veiller à la suite des opérations qu'exige l'état actuel des carrières des environs de Paris : du 4 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4705
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris : du 17 août 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4891
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la distribution dans les provinces, des billets de la Loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés : du 21 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4590
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables : du 24 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4801
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement sur l'exploitation, visites & reconnoissances des carrières sous la ville de Paris & plaines adjacentes : du 4 juillet 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4817
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4574
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4577
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de quatre cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres, qui sera prise sur la ferme de l'équivalent, faire un fonds de six cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 14 février 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4649
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde la modération des droits de sortie & de fret, sur les vins & eaux-de-vie du crûe de la province, qui en sortiront pendant le terme de trois années, à compter du premier janvier 1776, par les ports de Sette, Agde La Nouvelle & Aiguesmortes : du 6 avril 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4708
Format
Books