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Paris (France) > Politics and government
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France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Current results range from 1643 to 1996

1.
Code Louis
Published
Milano : Giuffrè, c1996.
Location
Law Library >> KJV3931.72 1700
Format
Books
2.
Quelques documents inédits Lettres écrites par Louis XIV et ses ministres à Daniel Huet; avec plusieurs lettres inédits du Dauphin du grand Condé et duc du Maine; par A. Gasté
Author
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Published
Caen, 1881.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Film B12280
Format
Books / Microforms
3.
Memoir sent by the king to M. de Denonville, governor-general of New France, explanatory of the French possessions in North America, especially the south part of Acadia, from Pantagouet to the Kennebeck River; of the Iroquois and Hudson's Bay; done at Versailles, the 8th March, 1668
Author
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> Cm21 54
Format
Books
4.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents
Author
New France
Published
Quebec : E.R. Fréchette, 1856.
Online
Online resource
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents
Author
New France, author
Online
HeinOnline World Constitutions Illustrated
Location
Yale Internet Resource
Format
Books
6.
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Author
New France
Published
Québec : E.R. Fréchette, 1855.
Online
Online resource
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
7.
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada
Author
New France
Published
Québec : E.R. Fréchette, 1854.
Online
Online resource
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
8.
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie
Author
France
Published
Paris : Chez Le Boucher, 1786.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
9.
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie
Author
France
Published
Paris : Chez le Boucher, 1786.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
10.
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 : avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie
Author
France
Published
Paris : Chez LeBoucher, 1785.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
11.
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle
Author
France
Published
Paris : Chez le Boucher, 1785.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
12.
Extraits des ordonnances rendues sur le fait des acquits à caution
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5303
Format
Books
13.
Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 : portant réglement sur le fait des entrées, aydes & droits y joints : registrée en la Cour des Aydes de Paris le 21 juin 1680
Author
France
Published
Paris : Chez les Libraires associés, [1774]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
14.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant règlement sur la fabrication, la vente & le débit des cartes à jouer, tarots & dez; & sur la perception des droits imposés sur iceux. Données à Fontainebleau au mois de septembre 1661. Registrées en Parlement le 5 septembre 1662
Author
France
Published
[A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1777]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 38
Format
Books
15.
Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes
Author
France
Published
Paris : Par la Compagnie des libraires-associés, 1767.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
16.
Ordonnance de Louis XIV
Author
France
Published
A Paris : Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1760.
Location
Law Library Rare >> France 26 C487 1760
Format
Books
17.
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles : registrée en la cour des aydes de Paris le 11 mai 1680
Author
France
Published
Paris : Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes, 1758.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
18.
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances
Author
France
Published
Rouen : Par les Libraires associes, 1758.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
19.
Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes
Author
France
Published
Paris : Par le Cie. des Libraires-Associés, 1757.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
20.
Déclaration du roy, portant règlement pour l'affinage des matières d'or & d'argent : du 25 octobre 1689
Author
France
Published
Paris : P. Prault, 1753.
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
21.
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre : sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669
Author
France
Published
Paris : Compagnie des Libraires associés, 1753.
Online
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Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 26 F76 1753
Format
Books
22.
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673
Author
France
Published
Paris : Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1755.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
23.
Arrest du Conseil d'Estat du 20 janvier 1627. Declaration du roy du dernier mars 1628 ; et Lettres patentes en forme de jussion à la Cour des aydes du 15 octobre 1729 [i.e. 1629] : contenant l'établissement de douze deniers pour livre du prix de la vente des centres & gravellées entrant dans la ville, fausbourgs & banlieuë de Paris, & y venduës en gros & en détail ..
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris, Au Palais : Chez Claude Girard ..., [17--]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 29
Format
Books
24.
Déclaration du roy, donnée à Versailles le 27. may 1681 : qui ordonne l'execution de l'etat arresté au Conseil le 11. mars 1681 contenant les noms des villes, bourgs & autres lieux sujets aux anciens & nouveaux cinq sols, avec les augmentations : ensemble l'estat & les noms des villes, bourgs & paroisses sujets seulement au droit des anciens cinq sols & augmentation
Author
France
Published
[Paris?] : De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du roy, au Bureau general des aydes, [17--?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 145
Format
Books
25.
Ordonnance de Louis XIV. sur le commerce : enrichie d'annotations et de décisions importantes
Author
France
Published
Paris : Chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, 1749.
Location
LSF- BEINECKE >> Nfc95 F6 749f
Format
Books