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Constitutional history
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French
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Euro Tracts 1776

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1.
Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du trente-un décembre mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4598
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4598
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4598
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant la construction du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers : et qui autorise les accords passés à ce sujet, entre les Etats de la province, la ville de Narbonne, & les propriétaires du Canal royal : du 18 novembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4564
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant la liquidation & le remboursement des dettes des corps & communautés de commerce, dans les généralités de Languedoc & du Roussillon, & dans les duchés de Lorraine & de Bar : du 1.er septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4518
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les messageries : du 17 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4485
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées au Parlement de Douay le 27 novembre 1777 : concernant les contestations qui s'étoient élevées entre les échevins & égards-jurés du corps des fabricans du bourg de Roubaix, & les mayeur, échevins & négocians de la ville de Lille, sur le fait de leurs manufactures : données à Fontainebleau le 9 novembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4963
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi : par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du mois d'août dernier, portant nouvelle création des six corps & communautés, ordonne qu'il sera procédé dans tous les lieux dépandans du ressort du Parlement de Paris, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'arrêt du conseil du 20 avril 1776 : du 1.er septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4516
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des six corps & communautés, ordonne qu'il sera procédé, dans la ville de Lyon, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'arrêt du conseil du 20 avril dernier : du 26 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4507
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à la requête présentée sous le nom des prévôt des marchands & echevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'aîné, echevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois, ordonné par l'arrêt du conseil du 4 août dernier, seront tenus, sous peine de désobéissance, de souscrire ledit bail dans les vingt-quatre heures de la notification qui leur sera faite du présent arrêt, faute de quoi Sa Majesté commet le sieur intendant de Lyon pour passer ledit bail avec le sieur prévôt des marchands, & en présence des echevins, ou eux dûment appelés : du 8 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4525
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la distribution dans les provinces, des billets de la Loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés : du 21 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4590
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4574
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4577
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui annulle les trois délibérations des élus généraux des Etats de Bourgogne, des 23 décembre 1775, 10 janvier & premier février 1776 : & ordonne l'exécution des edits & réglemens de Sa Majesté, les décrets des Etats de Bourgogne, & les délibérations ci-devant prises par les elus généraux, concernant les vingtièmes, la répartition & la levée des impositions, & autres dispositions relatives à l'administration des finances, & renvoie aux États à en délibérer s'il y a lieu, dans leur prochaine assemblée : du 28 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4448
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui condamne le nommé Monneron & sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain, en Dauphiné, à rendre & restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'avoient point payé tout ou partie desdits droits : condamne pareillement lesdits Monneron & sa femme à une amende de cent livres, applciable aux réparations des chemins de Tain à Saint-Vallier : du 6 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4417
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Bretagne, du 23 septembre 1756, & déboute le sieur Jacques Viau de la Thébaudière, contrôleur général ancien des finances de la gendarmerie, du taillon en Bretagne, de sa demande, tendante à jouir, en vertu de l'édit de création de son office, du privilege de la noblesse & de l'exemption du droit de franc-fief : du 20 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4491
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fait concession aux grands-baillis des quatre barons, seigneurs haut-justiciers de la Flandre walonne, du droit de plantis appartenant à Sa Majesté sur tous les grands chemins plantés & à planter dans l'étendue des châtellenies de Lille, Douay & Orchies, pour en jouir à titre de proprieté incommutable & à perpétuité, avec faculté de céder tout ou partie dudit droit, soit aux comunautés, soit à des particuliers, lesquels seront contraints à ne planter le long desdits chemins, que des arbres montans : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4578
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe la compétence des officiers de l'Amirauté, sur ce qui concerne les feux & signaux établis sur les côtes du royaume, pour la sûreté de la navigation : du 15 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4583
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui indique les offices de procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la déclaration du roi du 18 fevrier dernier : du 22 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4440
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, & conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du Parlement de Paris sujets à la capitation, pour subvenir à la reconstruction & réparation des bâtimens du Palais à Paris, incendiés au mois de janvier 1776 : du 26 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4446
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que dans un mois, pour tout délai, les porteurs des billets souscrits solidairement par les anciens fermiers des voitures de la cour, & visés par le sieur Rouillé de Marigny, caissier de l'administration des messageries, seront tenus de les présenter audit caissier, pour en recevoir le montant : du 19 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4586
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenans aux communautés d'officiers supprimés par edit de février 1776, remettra directement au Trésor royal, le montant du produit de ces droits : du vingt-trois juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4444
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les acquéreurs des terres incultes ou inondées, qui, lors de leurs acquisitions, n'auront pas rempli les formalités prescrites par la déclaration du 6 juin 1768, seront tenus de payer provisoirement les droits de contrôle & de centième denier des contrats & actes passés en leur faveur, à raison des sommes qui en formeront le prix ... : du 27 octobre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4548
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les dettes & finances communes des huissiers de la Chambre des comptes, aides & finances de Normandie, seront à leur charge, à compter du jour du rétablissement de leurs offices ... : du 3 novembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4559
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les présidens-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d'honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, seront assujettis au droit du centième denier & aux autres droits casuels, conformément à l'édit du mois de février 1771 & à l'arrêt du conseil du 6 juillet 1772, pour l'année 1777 : leur fait remise de celui de la présente année, & de celui qu'ils pourroient devoir des années 1773, 1774, 1775 & 1776 : du 26 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4502
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4502
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les présidens-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d'honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, seront assujettis au droit du centiéme denier & aux autres droits casuels, conformément à l'edit du mois de février 1771 & à l'arrêt du conseil du 6 juillet 1772, pour l'année 1777 : leur fait remise de celui de la présente année, & de celui qu'ils pourroient devoir des années 1773, 1774, 1775 & 1776 : du 26 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4503
Format
Books