Clear Search

Books+ Search Results

Subject with Hierarchy: Is
Is Is Not
Grain trade > Law and legislation > France

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

Show Online Results Only
Online Results (67)
1.
Sur la législation et le commerce des grains
Author
Necker, Jacques, 1732-1804
Published
Roubaix : Edires, 1986.
Location
SML, Stacks, LC Classification >> HD9042.6 N45 1986 (LC)
Format
Books
2.
The French corn laws
Author
Guyot, Yves, 1843-1928
Published
London ; Paris ; New York ; Melbourne : Cassell & Company, Limited, 1888.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
3.
Des droits sur les grains et des changements que comporte la législation des céréales
Author
Leon, Alphonse F. M., b. 1803
Published
Toulouse : Bonnal et Gibrac, 1859.
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
La protection agricole et les lois sur les céréales
Author
Périer, Casimir, 1811-1876
Published
Paris, Amyot, 1859.
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
5.
Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains
Published
[Toulouse] : [J.M. Douladoure], [1821]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
Essai historique et critique sur la législation des grains jusqu'à ce jour, ou, Mémoire sur cette question proposée par la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Marne : quels sont les meilleurs moyens de prévenir, avec les seules ressources de la France, la disette des blés et les trop grandes variations dans leurs prix? : ouvrage qui a obtenu une médaille d'or
Author
Chaillou Des Barres, Claude-Etienne, baron, 1784-1857
Published
Paris : F. Didot, 1820.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
7.
Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'importation des grains
Author
Lévis, Pierre-Marc-Gaston, duc de, 1764-1830
Published
[Paris : P. Didot, 1819]
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
8.
Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'importation des grains
Author
Lévis, Pierre-Marc-Gaston, duc de, 1764-1830
Published
[Paris] : [P. Didot], [1819]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
9.
Association patriotique
Author
Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published
[S.l. : s.n., 179-?]
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
10.
Association patriotique
Author
Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [between 1790 and 1799?]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
11.
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, an 2 [1793]
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
12.
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, An 2 [1793]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
13.
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation
Author
France
Published
Niort : Impr. de J.B. Lefranc-Élies, 1793.
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
14.
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation
Author
France
Published
Niort : Impr. de J.B. Lefranc-Élies, 1793.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
15.
Projet de décret sur les subsistances
Author
Raffron de Trouillet, Nicolas, 1723-1801
Published
Paris : De l'Impr. nationale, [1793?]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
16.
Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume : & aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers : donnée à Paris, le 3 février 1792
Author
France
Published
[Toulon?] : De l'imprimerie de Mallard, [1792?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7744
Format
Books
17.
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice : défend les séditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France. Parlement (Normandy)
Published
Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1789.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
18.
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France. Parlement (Normandy)
Published
Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1789.
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
19.
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France. Parlement (Normandy)
Published
Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1789.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
20.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les grains & l'approvisionnement des marchés : du 23 avril 1789
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7529
Format
Books
21.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale, des 29 août & 18 septembre 1789 : pour ordonner la libre circulation des grains dans l'intérieur, & en défendre provisoirement l'exportation hors du royaume : du 21 septembre 1789
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., [1789?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7548
Format
Books
22.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, & jusqu'au premier octobre prochain, la perception de tous droits qui se lèvent sur les grains dans toutes les villes des généralités de Flandres, Artois, Haynaut & Picardie, sous quelque dénomination que ce soit, tant par eau que par terre ... sera & demeurera suspendue : du 28 mai 1789
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7533
Format
Books
23.
Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France
Published
Rouen : Louis Oursel, 1789.
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
24.
Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume : & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author
France
Published
Rouen : Louis Oursel, 1789.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
25.
Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention : données à Paris le 27 novembre 1789
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1789.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7571
Format
Books