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Subject: "Legislation"
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Euro Tracts 1778

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1.
Ordonnance de police, concernant l'observation des dimanches & des fêtes. Du 30 avril 1778
Author
Paris (France)
Published
[A Paris, De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi, Quai de Gêvres, 1778]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 36
Format
Books
2.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître en aucuns tems les boucs & chevres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5293
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5293
Format
Books
3.
Arrest de la cour du Parlement : qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la justice de Ruffec de s'attrouper & de s'assembler les dimanches & fêtes, pendant les mois d'août & de septembre, ni dans aucun autre temps de l'année, pour jouer ou fréquenter les cabarets : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5292
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5292
Format
Books
4.
Arrest de la cour du Parlement : qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Moulins de s'assembler les dimanches & fêtes pour courir à cheval, tirer des armes à feu, jouer ou s'assembler dans les cabarets : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5291
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5291
Format
Books
5.
Extrait des registres du Parlement, du quatorze août mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5206
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5206
Format
Books
6.
Extrait des registres du Parlement, du vingt-six mai mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5144
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5144
Format
Books
7.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen & retour : du 19 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5024
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5024
Format
Books
8.
Extrait des registres du Parlement, du vingt-six février 1778
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5055
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5055
Format
Books
9.
De par le roi, M. le bailli, lieutenant général de police des ville et bailliage royal de Versailles, ou M. le lieutenant audit siege, Ordonnance de police, concernant l'observation des fêtes : du cinq juin mil sept cent soixante-dix-huit
Author
Versailles (France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5162
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5162
Format
Books
10.
Extrait des registres du Parlement, du sept septembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5244
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5244
Format
Books
11.
Ordonnance de police, concernant l'observation des dimanches & des fêtes : du trente avril mil sept cent soixante-dix-huit
Author
Paris (France)
Published
[Paris] : L.F. Delatour, imprimeur de la police, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5120
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5120
Format
Books
12.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5296
Format
Books
13.
Arrest de la Chambre des comptes, concernant les impositions extraordinaires dans différentes généralités de son ressort : du vingt-un août mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Chambre des comptes (Paris, France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5214
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5214
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1778 dans la province de Languedoc : du 8 février 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5046
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1778 : du 8 février 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5045
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui détermine les bois & forêts destinés à l'approvisionnement de la ville de Rouen : du 20 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5137
Format
Books
17.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement du dixième annuel, à faire par les particuliers enregistrés sur les livres de la police, pour pouvoir continuer leur commerce & profession : du 20 avril 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5103
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5103
Format
Books
18.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les vingtièmes : du 26 avril 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5114
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5114
Format
Books
19.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la Maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief, & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption : du 15 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5131
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5131
Format
Books
20.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui détermine les bois & forêts destinés à l'approvisionnement de la ville de Rouen : du 20 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5136
Format
Books
21.
Déclaration du roi, portant réglement sur la forme de procéder en matiere de taille : donnée à Versailles le 23 avril 1778 : registrée en la Cour des aides le cinq mai mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5109
Format
Books
22.
Déclaration du roi, portant réglement sur la forme de procéder en matiere de taille : donnée à Versailles le 23 avril 1778 : registrée en la Cour des aides le 5 mai 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5110
Format
Books
23.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un nouvel ordre pour le payement des pensions : données à Versailles le 8 novembre 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 19 desdits mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5287
Format
Books
24.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un nouvel ordre pour le payement des pensions : données à Versailles le 8 novembre 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 19 desdits mois & an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5288
Format
Books
25.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un nouvel ordre pour le payement des pensions : données à Versailles le 8 novembre 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 19 desdits mois & an
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5289
Format
Books
26.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'éducation & l'enseignement des sourds & muets : du vingt-un novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5304
Format
Books
27.
Arrest du Conseil d'État du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre : & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. : du 24 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5027
Format
Books
28.
Déclaration du roi : qui ordonne l'établissement de communautés de teinturiers dans différentes villes du ressort du Parlement de Paris : donnée à Versailles le 30 janvier 1778 : enregistrée en Parlement le 20 février 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5036
Format
Books
29.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5297
Format
Books
30.
Ordonnance de police, concernant le nettoiement des rues : du six novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
Paris (France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5284
Format
Books
31.
Ordonnance de police, concernant le nettoiement des rues : du six novembre mil sept cent soixante dix-huit
Author
Paris (France)
Published
[Paris] : L.F. Delatour, imprimeur de la police, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5285
Format
Books
32.
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les carrières : du 7 août 1778
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5205
Format
Books
33.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du premier janvier 1779 : du 26 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5310
Format
Books
34.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne, qu'à compter du 1.er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingitème : du 9 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4981
Format
Books
35.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1er. janvier 1779 : du 26 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5308
Format
Books
36.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris : données à Marly le 23 mai 1778 : registrées en Parlement le premier juin 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5140
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5140
Format
Books
37.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris : données à Marly le 23 mai 1778 : registrées en Parlement le premier juin 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5141
Format
Books
38.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du dix décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5321
Format
Books
39.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du 10 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5320
Format
Books
40.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1.er janvier 1779 : du 26 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5309
Format
Books
41.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie : du 7 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4978
Format
Books
42.
Ordonnance du roi, concernant les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes & récompenses militaires, retirés dans les provinces : du 9 mars 1778
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5073
Format
Books
43.
Ordonnance du roi, concernant les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes, & récompenses militaires, retirés dans les provinces : du 9 mars 1778
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5074
Format
Books
44.
Arrêt de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & à l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5326
Format
Books
45.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la visite de bacs établis sur les rivieres, dans l'étendue de la généralite de Lyon : du 31 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lyon : De l'Imprimerie du roi, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5154
Format
Books
46.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'un bac sur la rivière d'Armançon, en faveur de M. le comte d'Ailly : du 15 août 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5210
Format
Books
47.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement d'un bac sur la rivière d'Armançon, en faveur de M. le comte d'Ailly : du 15 août 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5209
Format
Books
48.
Extraits des ordonnances rendues sur le fait des acquits à caution
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5303
Format
Books
49.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant les détailleurs d'eau-de-vie & les vendans vins, & autres boissons à pot & assiette, dans les villes où il a été établi des communautés de cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, par l'edit du mois d'avril 1777, ainsi que dans les autres villes du royaume où il en sera établi par la suite : du 23 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5142
Format
Books
50.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4987
Format
Books