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Euro Tracts 1786

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1.
Lettres patentes du roi : qui prorogent jusqu'au premier avril 1787, le délai accordé par l'article IX de l'edit d'octobre 1785, aux archers-gardes de la Compagnie du prévôt général des monnoies, dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices & la conservation de la faculté d'exploiter : données à Fontainebleau le 30 septembre 1786 : registrées en la Cour des monnoies le vingt-neuf novembre audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Noyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7211
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Books
2.
Déclaration du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis : donnée à Versailles le 14 juillet 1786 : registrée en Parlement le 1er. août 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7134
Format
Books
3.
Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régales : donnée à Versailles le 15 août 1786 : registrée en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7156
Format
Books
4.
Déclaration du roi, concernant les portions congrues : donnée à Versailles le 2 septembre 1786 : registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7183
Format
Books
5.
Déclaration du roi, concernant les privileges & exemptions : tant des officiers & bas-officiers invalides, & soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire : donnée à Versailles le 11 septembre 1786 : registrée en la Cour des aides, en vacations, le 11 octobre 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., [1786?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7196
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Books
6.
Déclaration du roi, concernant les reconstitutions des rentes : donnée à Versailles le 23 février 1786 : registrée en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7035
Format
Books
7.
Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles : donnée à Versailles le 15 août 1786 : registrée au Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7155
Format
Books
8.
Déclaration du roi, concernant l'établissement des offices d'agens de change : créés pour la ville de Paris, par édit de janvier 1723 : donnée à Versailles le 19 mars 1786 : registrée en la Chambre des comptes le 6 avril audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7051
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Books
9.
Déclaration du roi, interprétative des Lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge auditeur du Châtelet : donnée à Versailles le 2 avril 1786 : registrée en Parlement le cinq mai audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7067
Format
Books
10.
Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 : donnée à Versailles, le 1er juin 1786 : registrée en Parlement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7107
Format
Books
11.
Déclaration du roi : portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des enfans-trouvés de la ville de Paris : donnée à Versailles le 13 juillet 1786 : registrée en Parlement le premier août mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7132
Format
Books
12.
Déclaration du roi : portant que toutes les causes pour ventes de bois non excédentes la somme de cinquante livres, seront jugées par les officiers des eaux & forêts : donnée à Versailles le 5 juillet 1786 : registrée en Parlement le 22 août 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7129
Format
Books
13.
Déclaration du roi, portant réglement contre le faux-saunage occasionné dans les pays de gabelles, par l'introduction des cuirs & peaux verds & en poil, secs ou humides, provenans des pays exempts ou rédimés de gabelles : donnée à Versailles le 19 août 1786 : registrée en la Cour des aides, le 5 septembre 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7157
Format
Books
14.
Déclaration du roi, portant réglement sur la forme de procéder en matiere de tailles, dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand : donnée à Versailles le 23 décembre 1785 : registrée en la Cour des aides de Clermont-Ferrand le 12 janvier 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6986
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6986
Format
Books
15.
Déclaration du roi, pour faire jouir des privileges de commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans : donnée à Versailles le 12 février 1786 : registrée en la Cour des aides le cinq avril mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7026
Format
Books
16.
Déclaration du roi, qui, en interdisant le cours des anciens Louis, à compter du 1.er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux hôtels des monnoies & changes : donnée à Versailles le 13 décembre 1786 : registrée en la Cour des monnnoies [sic], le 20 desdits mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7241
Format
Books
17.
Déclaration du roi, qui établit un nouveau régime sur les frontieres des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle : donnée à Versailles le 31 août 1786 : registrée en la Cour des aides le 4 septembre 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7176
Format
Books
18.
Déclaration du roi : qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des monnoies, & celui des offrandes & aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786 : registrée en la Chambre des comptes le 20 novembre audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7209
Format
Books
19.
Déclaration du roi : qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles, & les fermiers & régisseurs des droits de Sa Majesté, dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers & sergents que bon leur semblera, pour faire les ventes des effets saisis sur les contribuables & les redevables des droits du roi : maintient les jurés-priseurs dans leur émoluments : donnée à Versaille, le 18 avril 1786 : registrée en la Cour des Aides le 24 mai 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7075
Format
Books
20.
Déclaration du roi : qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital général : donnée à Versailles le 13 juillet 1786 : registrée en Parlement le premier août mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7133
Format
Books
21.
Édit du roi, concernant le College de la ville de Bourges : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en Parlement le 6 septembre 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1786.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7179
Format
Books
22.
Édit du roi, par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, la paroisse de Montreuil à la ville de Versailles : décharge les habitans de cette paroisse de la taiile [i.e. taille] & de la milice, & y établit les mêmes droits d'aides & d'entrées qui se payent actuellement dans cette ville : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en la Cour des aides le 4 septembre 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7177
Format
Books
23.
Édit du roi, portant création de deux offices de payeurs des charges assignées sur les domaines & bois : donné à Versailles au mois de mars 1786 : registré en la Chambre des comptes le 4 mai suivant
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France
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7066
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Books
24.
Édit du roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en la Chambre des comptes le 4 avril audit an
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France
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7039
Format
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25.
Édit du roi, portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches : donné à Versailles au mois d'avril 1786 : registré en Parlement le 7 juillet 1786.
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France
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A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7082
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